CELEX:32007R0715R(05)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
CELEX 32007R0715R(05) est une référence officielle de l'Union européenne désignant un document juridique spécifique. Le code CELEX signifie Communitatis Europae Lex (Droit de la Communauté européenne), un système de classification utilisé pour identifier les actes juridiques de l'UE. Le numéro 32007R0715R(05) se décompose comme suit : 32 indique un règlement, 2007 l'année d'adoption, R pour règlement, 0715 le numéro séquentiel, et (05) une correction ultérieure. Ce document est un corrigendum (rectificatif) à un règlement européen adopté en 2007, concernant les normes d'émissions polluantes pour les véhicules légers. Il a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 13 août 2026.
Le document CELEX 32007R0715R(05) corrige le règlement (CE) n°715/2007, adopté le 20 juin 2007 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Ce règlement initial fixait les normes Euro 5 et Euro 6 pour les émissions polluantes des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Les normes Euro sont des seuils réglementaires européens limitant les rejets de polluants comme les oxydes d'azote (NOx), les particules fines ou le monoxyde de carbone. Le règlement original a été publié au Journal officiel le 29 juin 2007 sous la référence L 171. La correction de 2026 vise à rectifier des erreurs ou imprécisions contenues dans le texte initial.
Le corrigendum CELEX 32007R0715R(05) est une version modifiée du règlement (CE) n°715/2007, publiée pour corriger des erreurs matérielles ou des incohérences dans le texte original. Contrairement à une révision, qui implique des changements substantiels, un corrigendum se limite à des ajustements techniques ou linguistiques. Dans ce cas, la correction a été adoptée le 13 août 2026 et publiée sous la référence OJ L, 2026/90696. Le document est disponible en ligne via le European Legislation Identifier (ELI), un système permettant d'accéder aux textes juridiques européens de manière stable et pérenne.
Le corrigendum CELEX 32007R0715R(05) s'applique à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Le texte est disponible dans les 24 langues officielles de l'UE, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques (bulgare, espagnol, français, etc.). La version originale du règlement (CE) n°715/2007 était rédigée en finnois (Suomi), mais la correction de 2026 est publiée en anglais et dans d'autres langues. Cette multilinguisme garantit une application uniforme des normes dans tous les pays de l'UE, conformément au principe de l'égalité des langues officielles.
Le document CELEX 32007R0715R(05) est accessible gratuitement via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de la législation européenne. Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, le télécharger au format XML ou l'imprimer. Des fonctionnalités avancées, comme la création d'alertes par e-mail ou RSS, permettent de suivre les mises à jour du document. Le texte est également référencé par son ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique facilitant son partage et sa citation. Ce système remplace progressivement les anciens codes CELEX, jugés moins pratiques.
Le règlement (CE) n°715/2007 s'inscrit dans le cadre de la politique environnementale de l'UE, visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les transports. Les normes *Euro 5* et *Euro 6* sont des étapes successives de cette politique, avec des seuils d'émissions de plus en plus stricts. Par exemple, la norme *Euro 6* limite les émissions de NOx à 0,06 g/km pour les voitures diesel, contre 0,18 g/km pour *Euro 5*. Ces réglementations sont adoptées par les institutions européennes (Parlement et Conseil) et appliquées par les États membres. La correction de 2026 s'inscrit dans une logique de précision juridique, essentielle pour une application cohérente des règles dans tous les pays.
