Concept

DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Outil central de transmission des données sociales par les employeurs, remplaçant la plupart des déclarations sociales papier. Elle permet de déclarer les cotisations, les indemnités et les absences, dont les IJ subrogées.

Catégorie : Droit

Sécuriser un contrat de travail : les bonnes pratiques à maîtriser

Un contrat de travail, ce n’est pas un simple document administratif : c’est la colonne vertébrale de la relation employeur-salarié. Voici les points essentiels pour sécuriser vos pratiques.

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9 j

Quelles sont les démarches de l’employeur concernant le congé de paternité et le congé supplémentaire de naissance ?

À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant, l’employeur doit accomplir plusieurs démarches afin de permettre au salarié de bénéficier de ses congés dans les conditions prévues par la réglementation. Ces démarches nécessitent une attention particulière en paie et en gestion administrative, notamment concernant l’attestation de salaire et la déclaration des périodes de congé.

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2 j

Sortie du salarié : Quels impacts sur la DSN ?

La sortie d’un salarié a des conséquences immédiates sur la paie et la DSN. Du calcul du solde de tout compte au signalement FCTU, découvrez les données à sécuriser pour transmettre une attestation employeur conforme et préserver les droits du salarié.

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8 j

DSN : Comment régulariser les IJ subrogées de base ?

Dans une fiche consigne mise à jour le 11 août 2026, Net-entreprises rappelle les modalités de régularisation des IJ subrogées de base lorsqu’une erreur affecte le montant soumis au prélèvement à la source.

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1 mo

Cotisations URSSAF trop versées : quelles pièces pour obtenir un remboursement ? Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.

Un taux mal repris, une réduction insuffisamment appliquée ou un double paiement peuvent conduire une entreprise à verser trop de cotisations. Encore faut-il établir le montant réellement récupérable. Quelles pièces réunir ? Comment rapprocher la paie, les déclarations et les paiements ? Et comment éviter de réclamer un crédit déjà utilisé ? Une méthode pour les directions financières, les responsables paie et leurs conseils. Un recalcul fait apparaître un trop-versé. La paie confirme l'erreur. La comptabilité retrouve un paiement. Ces trois constats ne suffisent pas encore à expliquer précisément ce qui reste à rembourser. Le dossier doit relier chaque somme réclamée à une période, à un établissement, à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/cotisations-urssaf-trop-versees-quelles-pieces-pour-obteni

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5 j

NAF 2025 : ce qui change en DSN à partir de janvier 2027

Dès janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 s’appliquera en DSN. Net-entreprises détaille les rubriques supprimées en norme P27V01 et les situations dans lesquelles le code APE devra toujours être renseigné.

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2 j

Assiette plafonnée vieillesse en DSN : Quelles sont les anomalies à corriger ?

Une incohérence entre l’assiette plafonnée vieillesse et les données servant au calcul du plafond peut générer une anomalie en DSN. L’Urssaf demande aux employeurs de corriger les données 2026 concernées pour sécuriser les droits à la retraite des salariés. À défaut, une DSN de substitution pourra être émise en juin 2027.

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15 j

DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

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