Sortie du salarié : Quels impacts sur la DSN ?
La sortie d’un salarié a des conséquences immédiates sur la paie et la DSN. Du calcul du solde de tout compte au signalement FCTU, découvrez les données à sécuriser pour transmettre une attestation employeur conforme et préserver les droits du salarié.
Résumé
Sortie du salarié : définition
La sortie du salarié désigne la fin de la relation de travail entre un employeur et un salarié.
Elle peut survenir pour plusieurs motifs : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ à la retraite ou mise à la retraite.
En paie, cette sortie implique l'établissement du solde de tout compte, un document qui récapitule les sommes dues au salarié à la fin de son contrat, comme les salaires restants, les congés payés non pris ou les indemnités de licenciement.
En DSN (Déclaration Sociale Nominative), la sortie doit être déclarée pour signaler la fin du contrat, son motif exact et les rémunérations versées.
Une déclaration incorrecte ou tardive peut retarder l'accès aux droits du salarié, notamment pour France Travail (ex-Pôle Emploi), qui utilise ces données pour reconstituer l'attestation employeur.
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