NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

Norme P27V01

Version spécifique de la norme technique encadrant la DSN pour l'année 2027, incluant les tables de référence publiées pour standardiser les déclarations sociales.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

DSN 2027 : les tables de référence de la norme P27V01 sont disponibles

Les référentiels DSN P27V01 sont accessibles sur Net-entreprises depuis le 24 septembre 2026. Téléchargement des tables, identification des rubriques concernées et abonnement aux actualisations : le point sur les ressources proposées aux déclarants.

Lire l'édition complète →
9 j

NAF 2025 : ce qui change en DSN à partir de janvier 2027

Dès janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 s’appliquera en DSN. Net-entreprises détaille les rubriques supprimées en norme P27V01 et les situations dans lesquelles le code APE devra toujours être renseigné.

Lire l'édition complète →
2 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.