NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

SIRET

Système d’Identification du Répertoire des Établissements, utilisé pour déterminer si un lieu de travail doit déclarer ou non le code *APE* dans la DSN après la réforme.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

NAF 2025 : ce qui change en DSN à partir de janvier 2027

Dès janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 s’appliquera en DSN. Net-entreprises détaille les rubriques supprimées en norme P27V01 et les situations dans lesquelles le code APE devra toujours être renseigné.

Lire l'édition complète →
2 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.