Article externe

DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

LégiSocial· 21 août 2026

Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

Résumé

Nouvelle version DSN

Une nouvelle version du référentiel unique des contrôles pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est désormais disponible.

La DSN est un système informatique obligatoire en France qui permet aux employeurs de transmettre en une seule fois et de manière dématérialisée toutes les déclarations sociales liées à leurs salariés (cotisations sociales, congés payés, arrêts maladie, etc.) aux organismes concernés (URSSAF, caisses de retraite, Pôle Emploi, etc.).

Ce référentiel unique des contrôles est un document technique qui liste les règles et les critères utilisés par les organismes de contrôle pour vérifier la conformité des déclarations envoyées via la DSN.

Il sert de base pour détecter les erreurs, les incohérences ou les fraudes dans les déclarations sociales des entreprises.

Lire l'analyse complète en 5 points →

Lire l'article