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Référentiel unique des contrôles

Document technique définissant les règles et critères utilisés par les organismes sociaux pour vérifier la conformité et la cohérence des données déclarées dans le cadre de la DSN.

Catégorie : Droit

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DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

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