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NAF 2025 : ce qui change en DSN à partir de janvier 2027

LégiSocial· 13 octobre 2026

Dès janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 s’appliquera en DSN. Net-entreprises détaille les rubriques supprimées en norme P27V01 et les situations dans lesquelles le code APE devra toujours être renseigné.

Résumé

NAF 2025 en bref

La NAF 2025 (Nomenclature des Activités Françaises) est une nouvelle classification des activités économiques en France, qui remplacera l’ancienne version en vigueur depuis 2008.

Elle entrera en application en janvier 2027, conformément au décret n°2025-736 du 31 juillet 2025.

Cette mise à jour vise à moderniser et harmoniser la codification des activités pour refléter les évolutions économiques et technologiques du pays.

Elle s’inscrit dans un contexte où les déclarations sociales et fiscales en France, comme la DSN (Déclaration Sociale Nominative), doivent s’adapter à ces changements pour garantir la précision des données transmises aux organismes publics.

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