DSN : Comment régulariser les IJ subrogées de base ?
Dans une fiche consigne mise à jour le 11 août 2026, Net-entreprises rappelle les modalités de régularisation des IJ subrogées de base lorsqu’une erreur affecte le montant soumis au prélèvement à la source.
Résumé
DSN et IJ subrogées
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un système obligatoire en France qui permet aux employeurs de transmettre électroniquement les données sociales de leurs salariés aux organismes sociaux (comme la Sécurité sociale).
Les Indemnités Journalières (IJ) subrogées désignent les sommes versées par l’employeur à un salarié en arrêt maladie, en lieu et place de la Sécurité sociale.
La subrogation signifie que l’employeur avance ces indemnités, qui lui seront ensuite remboursées par la Sécurité sociale.
Ce mécanisme évite au salarié d’attendre le paiement direct de la Sécurité sociale.
La régularisation des IJ subrogées dans la DSN consiste à corriger les erreurs ou omissions dans les déclarations précédentes pour assurer la conformité avec les règles sociales en vigueur.
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