DSN : Comment régulariser les IJ subrogées de base ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un système obligatoire en France qui permet aux employeurs de transmettre électroniquement les données sociales de leurs salariés aux organismes sociaux (comme la Sécurité sociale). Les Indemnités Journalières (IJ) subrogées désignent les sommes versées par l’employeur à un salarié en arrêt maladie, en lieu et place de la Sécurité sociale. La subrogation signifie que l’employeur avance ces indemnités, qui lui seront ensuite remboursées par la Sécurité sociale. Ce mécanisme évite au salarié d’attendre le paiement direct de la Sécurité sociale. La régularisation des IJ subrogées dans la DSN consiste à corriger les erreurs ou omissions dans les déclarations précédentes pour assurer la conformité avec les règles sociales en vigueur.

Les règles de régularisation des IJ subrogées sont encadrées par le Code de la Sécurité sociale et les directives de la DSN. Depuis 2026, des mises à jour ont été apportées pour simplifier les procédures et réduire les risques d’erreurs. Par exemple, les employeurs doivent désormais déclarer les IJ subrogées dans le même mois que leur versement effectif au salarié. Les montants déclarés doivent correspondre exactement aux sommes avancées, sous peine de sanctions. Les organismes comme l’URSSAF ou la CPAM peuvent vérifier ces déclarations et exiger des corrections si nécessaire.

Pour régulariser les IJ subrogées dans la DSN, l’employeur doit suivre plusieurs étapes clés. D’abord, il doit identifier les erreurs ou omissions dans les déclarations précédentes, comme un montant incorrect ou une période non déclarée. Ensuite, il doit corriger ces données dans le logiciel de paie ou la plateforme DSN, en utilisant le code événement approprié pour les IJ subrogées. Par exemple, le code S21.G00.20.004 permet de déclarer ces indemnités. Une fois la correction effectuée, l’employeur doit transmettre une nouvelle DSN partielle ou totale, selon l’ampleur de la régularisation. Enfin, il doit conserver une trace écrite de la correction pour justifier la régularisation en cas de contrôle.

Les erreurs dans la déclaration des IJ subrogées peuvent entraîner des conséquences financières et administratives pour l’employeur. Si les montants déclarés sont inférieurs aux sommes réellement versées, l’employeur risque de ne pas être remboursé intégralement par la Sécurité sociale. À l’inverse, une surdéclaration peut entraîner des redressements de cotisations sociales, avec des pénalités pouvant aller jusqu’à 10 % du montant indûment déclaré. Les organismes sociaux peuvent également exiger des intérêts de retard, calculés sur la base du taux légal en vigueur. En cas de récidive, des sanctions plus lourdes, comme des amendes, peuvent être appliquées.