NapseflowNapseflow
Concept

redressement

Procédure administrative ou judiciaire visant à récupérer des cotisations sociales non versées ou indûment exonérées, souvent à la suite d’un contrôle.

Catégorie : Droit

Articles liés (3)

Assiette plafonnée vieillesse en DSN : Quelles sont les anomalies à corriger ?

Une incohérence entre l’assiette plafonnée vieillesse et les données servant au calcul du plafond peut générer une anomalie en DSN. L’Urssaf demande aux employeurs de corriger les données 2026 concernées pour sécuriser les droits à la retraite des salariés. À défaut, une DSN de substitution pourra être émise en juin 2027.

Lire l'édition complète →
1 mo

Travail dissimulé : conditions d’application dans le temps de la modulation de l’annulation des exonérations de cotisations

Travail dissimulé : conditions d’application dans le temps de la modulation de l’annulation des exonérations de cotisations<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

Lire l'édition complète →
1 mo

« Si l’élection avait lieu dimanche prochain… » : une méthodologie contestable au cœur des sondages

<hr> <p><strong>L’ESSENTIEL</strong></p> <ul> <li><p><strong>La question la plus utilisée dans les sondages électoraux pose un sérieux problème méthodologique.</strong></p></li> <li><p><strong>Elle pousse notamment les électeurs à répondre dans une immédiateté artificielle, elle force une prise de position dénaturée et ignore l’absence d’opinion.</strong></p></li> <li><p><strong>Ce type de sondage produit des données biaisées qui influencent le débat politique et les choix des électeurs.</strong></p></li> </ul> <hr> <p>La présidentielle approche, et avec elle revient le rituel du baromètre des intentions de vote, pilier du commentaire politique. Des mois avant le scrutin, pour mesurer le pouls de l’opinion, la quasi-totalité des instituts recourt à la même question :</p> <blockquote> <p>« Si le premier tour de l’élection présidentielle avait lieu dimanche prochain, pour lequel des candidats suivants y aurait-il le plus de chances que vous votiez ? »</p> </blockquote> <p>Cette for

Lire l'édition complète →
23 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.