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Concept

Assiette plafonnée vieillesse

Partie du salaire soumise à cotisation vieillesse, limitée par un plafond légal au-delà duquel les cotisations ne sont plus prélevées.

Catégorie : Droit

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Assiette plafonnée vieillesse en DSN : Quelles sont les anomalies à corriger ?

Une incohérence entre l’assiette plafonnée vieillesse et les données servant au calcul du plafond peut générer une anomalie en DSN. L’Urssaf demande aux employeurs de corriger les données 2026 concernées pour sécuriser les droits à la retraite des salariés. À défaut, une DSN de substitution pourra être émise en juin 2027.

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15 j

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