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Qui sont les organismes destinataires de la DSN ?
La DSN centralise les données issues de la paie et les transmet automatiquement aux organismes sociaux et aux administrations habilitées. Chaque destinataire reçoit uniquement les informations nécessaires à l'exercice de ses missions. Cette fiche présente les principaux organismes destinataires de la DSN et les données qu'ils exploitent.
Cadre légal de la rémunération : Smic, égalité, transparence salariale
L’employeur fixe librement les rémunérations, dans les limites posées par la loi, la branche et le juge. Ces limites se rangent en cinq familles d’obligations, formaliser et tenir ses engagements, payer un minimum, traiter les salariés à égalité, négocier et partager, rendre les rémunérations lisibles, dont la méconnaissance expose à des sanctions (§ 06).
Déclarer en DSN les données individuelles du salarié
Cette fiche vous explique comment renseigner correctement le bloc d’identification des salariés dans la DSN, en détaillant les rubriques essentielles et les points de vigilance. Elle vous aide à garantir la fiabilité des données, à éviter les anomalies et à sécuriser le rattachement des droits.
Qui est concerné par la DSN ?
La DSN est aujourd'hui obligatoire pour la quasi-totalité des employeurs. Toutefois, certaines catégories d'employeurs, quelques territoires et plusieurs procédures déclaratives restent encore partiellement exclus du dispositif. Cette fiche fait le point sur le champ d'application de la DSN et les principales exceptions à connaître.
Déclarer le montant net social et le montant net versé en DSN
Le montant net social et le montant net versé sont deux données distinctes transmises en DSN. Déclarées respectivement dans les blocs S21.G00.58 et S21.G00.50, ils servent au calcul de plusieurs prestations sociales. Cette fiche présente leurs règles de calcul, de rattachement et de correction.
Stratégie de rémunération : quel levier pour quel effet recherché ?
Payer ses collaborateurs est une obligation ; en faire un levier est un choix. Chaque élément de rémunération poursuit un objectif - attirer, motiver, fidéliser, engager, reconnaître - et mobilise pour cela des leviers différents. Y recourir à mauvais escient peut produire des politiques coûteuses sans effet réel : une variable qui récompense l’ancienneté, une prime considérée comme un dû, un avantage que personne ne valorise.
Actions gratuites, stock-options, BSPCE : ce qui se traite en paie et ce qui ne s'y traite pas
L’actionnariat salarié permet d’associer les salariés au capital de l’entreprise via des dispositifs spécifiques comme les actions gratuites, les stock-options ou les BSPCE. Leur traitement en paie reste toutefois particulier : entre exonérations, contributions spécifiques et obligations déclaratives en DSN, la maîtrise des règles est essentielle pour sécuriser les pratiques.
« Écoute, père ! » : en Égypte, une pyramide de 1 700 ans révèle un poème en grec ancien et des incantations pour protéger les morts
Dans l'oasis de Dakhla, en Égypte, une tombe romaine coiffée d'une pyramide livre un poème funéraire de 19 lignes en grec ancien, adressé par un fils à son père, et des incantations protectrices.
France Culture met à l’honneur les sciences et les Prix Nobel 2026
Programmation spéciale du 2 au 12 octobre en écho à la Fête de la science, à l’antenne, sur franceculture.fr et l’application Radio France
Après le blockbuster et le succès de cet été, De Gaulle va avoir le droit à un nouveau film
Après les 5,8 millions d'entrées engrangées depuis juin par le diptyque épique La Bataille de Gaulle, on pensait le filon épuisé. C'était sans compter sur Arte France Cinéma et le cinéaste russe Alexandre Sokourov, qui préparent France, toi, France, un nouveau film sur De Gaulle.
Joy Division, des concerts pour l’éternité
La sortie, le 24 septembre, d’un coffret collector XXL contenant des enregistrements de concerts de Joy Division est applaudie par la presse anglophone. L’occasion de rappeler l’empreinte gargantuesque que le groupe de postpunk de Manchester a laissée sur le monde de la musique, en seulement quatre ans d’existence.
Budget et Sécurité sociale : les projets de loi pour 2027 présentés en Conseil des ministres
Budget et Sécurité sociale : les projets de loi pour 2027 présentés en Conseil des ministres<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s-1169?summary=Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s&custom_url=1">Finances et fiscalités</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Social?summary=Social&custom_url=1">Social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Conseil%20des%20ministres-1173?summary=Conseil%20des%20ministres&custom_url=1">Conseil des ministres</a>
Le théâtre et l’état de guerre – sur Trilogie de la guerre d’Elina Kulikova et Dima Efremov
Comment raconter la guerre au théâtre ? Qu’en montrer et qu’en dissimuler ? Peut-on chanter sur scène des œuvres que l’État russe a récupérées et détournées ? Ce sont quelques-unes des questions que posent les trois spectacles dont est composée Trilogie de la guerre. Ce n’est pas la première fois qu’Elina Kulikova et Dima Efremov sont programmés en France mais cette pièce dont on a pu l’intégrale au Théâtre Paris-Villette dans le cadre du Festival d’automne est une authentique découverte. L’article Le théâtre et l’état de guerre – sur <i>Trilogie de la guerre</i> d’Elina Kulikova et Dima Efremov est apparu en premier sur AOC media - Analyse Opinion Critique.
Peut-on encore croire au paysage ?
L’été qui vient de s’achever a donné le spectacle de la dégradation et de la destruction des paysages partout en Europe. Dans la chaleur caniculaire, la sécheresse des sols, l’assèchement des rivières et la multiplication des incendies ont surtout révélé en quoi les paysages ne pouvaient être considérés simplement comme d’aimables décors, mais comme des milieux de la vie humaine, dont la signification est existentielle. Un article publié en partenariat avec le Festival international de géographie. L’article Peut-on encore croire au paysage ? est apparu en premier sur AOC media - Analyse Opinion Critique.
On a pris en flagrant délit une mère chimpanzée en train d'apprendre à ses petits à chasser les fourmis et casser les fruits
Des caméras pièges ont filmé des chimpanzés transmettant bâtons et fruits à leurs petits, suggérant que ces échanges d'outils constitueraient une forme d'enseignement maternel.
À quoi rêvent les empires ?
Des frappes sur Téhéran racontées comme une opération technique, des milliardaires qui promettent Mars et la victoire sur la mort : la puissance ne cherche plus à séduire, elle fixe ce qui aura cours comme réel. Le récit est devenu une infrastructure, adossée à des câbles, des détroits et des data centers. Face aux empires qui se jurent éternels, l'Europe pourrait opposer une finitude assumée – et ce que la géographie a d'indivisible. L’article À quoi rêvent les empires ? est apparu en premier sur AOC media - Analyse Opinion Critique.
Comment Poutine a tué des civils russes en 1999 pour arriver au pouvoir ?
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Le dernier budget de l'ère Macron « ne montre pas le sursaut écologique nécessaire »
<img src='https://reporterre.net/local/cache-vignettes/L700xH467/afp__20261001__c9wg89d__v1__highres__francepoliticsgovernmenteconomybudget-f4be9.jpg?1790869254' class='spip_logo' width='700' height='467' alt="" /> <p>Suppression de postes à l'ingénierie environnementale, perte de revenus pour l'agence de la transition écologique : malgré une hausse du fonds vert, le dernier budget du mandat d'Emmanuel Macron manque «<small class="fine d-inline"> </small>d'élan<small class="fine d-inline"> </small>» estiment plusieurs <span class="caps">ONG</span>. <br class='autobr' /> À peine dévoilé, déjà contesté. Le gouvernement a présenté, jeudi 1<sup class="typo_exposants">er</sup> octobre, son projet de budget pour 2027. Parmi les priorités affichées, après un été apocalyptique : l'adaptation au changement climatique. Las,
« Trop jeunes pour se faire écouter, assez grands pour se faire violenter » : les lycéens face à la répression policière
<img src='https://reporterre.net/local/cache-vignettes/L700xH467/29092026_nnom4587_blocus_saintdenis__c_nnoman-bf99e.jpg?1790867648' class='spip_logo' width='700' height='467' alt="" /> <p>En moins d'une semaine, plus de 1 000 lycéens ont été interpellés et 84 blessés. Malgré des revendications légitimes, ils sont à la fois infantilisés et perçus comme des «<small class="fine d-inline"> </small>sujets dont ils faut se protéger<small class="fine d-inline"> </small>», donc réprimés violemment. <br class='autobr' /> En réponse à leur colère, ils n'ont trouvé que mépris et violence. Depuis jeudi 24 septembre, partout en France, les lycéens se mobilisent devant leurs établissements pour réclamer de meilleures conditions d'apprentissage. Face à la vétusté de bâtiments où (…)</p> <a
Transparence salariale : l'écart « inexpliqué » de 5%, angle mort des employeurs. Par Anissa Meddouri.
La directive (UE) 2023/970 ne se résume pas à l'affichage des salaires dans les offres d'emploi. Son mécanisme le plus contraignant est ailleurs : un écart de rémunération d'au moins 5% que l'employeur ne sait pas justifier. Beaucoup d'entreprises découvriront cet écart en même temps que leurs salariés. Le débat public sur la transparence salariale s'est concentré sur ce qui se voit : la fourchette de salaire dans les annonces, la fin de la question sur le salaire précédent, le droit du salarié à connaître les niveaux de rémunération de ses collègues. Le risque principal pour l'employeur est moins visible. Il tient à une question simple, que la directive rend incontournable : chaque écart de rémunération entre (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transparence-salariale-ecart-inexplique-angle-mort-des-employeurs,59334.html?utm_source=back
Blocus des lycées : Matignon accuse LFI d’avoir organisé le mouvement
Le mouvement lycéen est-il en train de dégénérer ? Les violences se sont multipliées aujourd'hui un peu partout en France, alors que la plupart des élèves voulaient manifester pacifiquement. Le gouvernement accuse "la France insoumise et ses proxis d'ultra gauche".
Le Canada fera «une tonne d’argent» avec le nouveau pipeline, fait miroiter Mark Carney
Le gouvernement nomme ce projet «Pacific Link», et promet 10 % de sa propriété aux Autochtones.
Le Vietnam accusé d’avoir kidnappé à l’étranger des opposants en exil
Trois opposants vietnamiens au régime de Hanoi, dont un ressortissant norvégien et un australien, ont disparu le 18 septembre alors qu’ils se trouvaient au Cambodge. Dix jours plus tard, le Vietnam a révélé qu’il détenait les trois individus pour terrorisme. Tout porte à croire que ses agents ont agi hors du territoire national.
“Les femmes sont 2,2 fois plus susceptibles d’aimer” : Tinder a une nouvelle fonctionnalité pour encourager les rencontres
Tinder vient de lancer Group Hangouts, une nouvelle fonctionnalité qui permet aux groupes d’amis de rencontrer d’autres groupes avec des centres d’intérêt communs.
Le mouvement des lycéens, symptôme du “penchant des Français pour la révolution”
La journée du jeudi 1er octobre a été émaillée de nombreux incidents. Le mouvement des lycéens français gagne en ampleur, constatent les médias étrangers, qui hésitent entre bienveillance face aux revendications et incompréhensions devant les violences.
Ils apportent leur repas au travail tous les jours pendant dix ans : “On a pris notre retraite à 35 et 40 ans”
L'histoire de ce couple peut en faire rêver plus d'un.
Amazon renouvelle ses Kindle avec plein de couleurs : voici les nouveautés
Amazon annonce le renouvellement des Kindle, Kindle Paperwhite et Kindle Colorsoft. Les liseuses ont le droit à un nouveau design, à des versions en aluminium et à des coloris inédits. Autre nouveauté plus insolite : Amazon lance une télécommande pour tourner les pages.
Où en est l’activité physique au Québec?
Des experts et des intervenants du milieu sportif ont été consultés pour dresser un portrait de l'état actuel.
SpaceX lance Crew-13 : suivez en temps réel le voyage le plus rapide de l’histoire vers l’ISS
Comme pour la mission de Sophie Adenot en février, SpaceX permet de suivre en temps réel la capsule de Crew-13, partie ce jeudi 1er octobre à 17h10 vers la Station spatiale internationale avec quatre astronautes à bord.
Milliard à court de solutions pour réduire l’attente en chirurgie
Les Québécois sont « blessés » par les promesses non réalisées en santé, selon Milliard.
Comment aller bien dans un monde qui va mal ? Lisez Épictète
Si vous avez l'impression que l'actualité est de plus en plus anxiogène, vous pouvez trouver des ressources pour aller mieux dans la philosophie stoïcienne, en particulier chez Épictète. Cet ancien esclave devenu philosophe nous aide à affronter plus sereinement le monde, grâce à son manuel.
L’année 2026 est terrible pour les glaciers suisses
Comme chaque année, le rapport sur les glaciers suisses paraît début octobre pour faire un bilan de l’été passé. L’année 2026 qui a vu la Suisse perdre 5,5 % de son volume de glace confirme une tendance dramatique qui mènera à la disparition certaine des glaciers alpins.
Le projet de pipeline vers la côte Ouest désigné d’intérêt national
Cette désignation accélère le processus d’approbation de l’oléoduc.
En 1997, ils ont recouvert un paysage aride du Costa Rica avec 12 000 tonnes d’écorces d’orange : seize ans plus tard, personne ne le reconnait
Un projet innovant au Costa Rica a transformé un terrain stérile en une forêt luxuriante grâce à l'application de tonnes d'écorces d'orange. Cette initiative a permis une régénération naturelle impressionnante, sans intervention humaine directe.
La création de l'euro, avec "La Grande Explication" | Lumni
Les plus grands événements historiques expliqués en moins de 5 minutes sur Lumni 👉 http://bit.ly/la-grande-explication Le 1er janvier 2002, les pièces et les billets d’euro entrent en circulation pour la première fois. Des millions d’Européens abandonnent progressivement le franc français, le deutsche mark allemand ou la lire italienne. Derrière ce bouleversement économique, c’est l’aboutissement d’un grand projet politique : unifier l’Europe pour éviter la guerre. Construction européenne et instauration d'une monnaie unique En 1944, la Seconde Guerre mondiale touche à sa fin. Il est urgent de reconstruire les villes, mais aussi les économies. Avec les accords de Bretton Woods, 44 pays du globe se mettent d’accord : les monnaies auront toutes une valeur fixe par rapport au dollar, lui-même convertible en or, une valeur sûre. La stabilité financière internationale revient progressivement. Mais en Europe, on craint une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne. Pour empêcher c
Contestation d'un permis de construire voisin par un futur acquéreur. Par Monica Osorio, Avocat.
Commentaire de l'arrêt du 7 juillet 2026 du Conseil d'Etat, requête n° 505473 - cas d'un futur acquéreur qui souhaite contester le permis de construire voisin, alors qu'à la date de l'affichage de la demande de permis de construire en mairie, il n'avait pas encore été convoqué chez le notaire pour signer la promesse de vente. Par une décision du 7 juillet 2026, le Conseil d'État tranche le cas d'un couple qui a voulu contester un permis de construire, mais qui, au moment où le permis a été affiché en mairie, ne disposait pas encore de promesse sur le terrain voisin. Peut-on quand même agir si l'on devient propriétaire un peu plus tard, avant que le permis soit délivré ? Le Conseil d'État répond non sur le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/contestation-permis-construire-voisin-par-futur-acquereur,59316.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=R
'Wanted', une campagne de recherche "collective" de plus de 420 tableaux volés au musée des Beaux-Arts d'Orléans
Opération inédite en France, plus de 85 ans après un immense pillage de tableaux aux musées d'Orléans, la diffusion d'un avis de recherche vise à sensibiliser et faire contribuer tous les publics. C'est "le temps aujourd'hui des restitutions" selon sa directrice, Olivia Voisin.
Auto : combien de temps peut-on conduire avec un contrôle technique périmé en France ?
Rouler avec un contrôle technique périmé peut coûter cher (voire immobiliser votre véhicule).
Pour Octave Klaba, il est « trop risqué de ne pas investir » dans l’IA
Hier, Octave Klaba – PDG d’OVHcloud – était auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Les questions tournaient autour de son entreprise, mais aussi des enjeux de souveraineté, des datacenters et de l’intelligence artificielle générative, en France et en Europe. S’il fallait résumer la vision d’Octave Klaba, cela tiendrait en une phrase […]
Chaque heure d’alerte aérienne coûte 45 millions de dollars à l’Ukraine
Quand les Ukrainiens se réfugient dans des bunkers, l’économie s’arrête. Le manque à gagner est estimé à 45 millions de dollars par heure, selon le ministre de l’Économie Oleksandr Kravchenko. Face à l’intensification des frappes russes, Kiev cherche désormais à limiter les arrêts d’activité sans relâcher les mesures de protection.
Pour la première fois, un agent d'IA a piraté un site web du gouvernement et « ce n'est pas dû à un dysfonctionnement »
Un agent IA d'OpenAI a contourné les protections d'un portail de santé australien en juin 2026, accédant à des fichiers non publics sans que personne ne s'en aperçoive pendant trois mois.
The JOJOLands tome 8 : où trouver l’édition collector de JoJo’s Bizarre Adventure
[Deal du jour] Le tome 8 de The JOJOLands, neuvième partie de JoJo's Bizarre Adventure, aura droit à une édition collector en France. Voici où précommander cette version, qui contient un bonus à l’effigie de Jodio.
Le TDAH n'est pas une invention moderne
Le TDAH, c'est pas une invention du XXIᵉ siècle... De la médecine du XVIIIᵉ siècle à aujourd'hui, la façon de comprendre ce trouble a énormément évolué. 🎧 Pour creuser le sujet, foncez écouter les épisodes consacrés au TDAH dans le podcast "En tête à tête" par Marie-Aurélie Druminy, alias La Psy du Sud !
Pour financer les soins des personnes âgées, une des solutions proposées par l’Institut Montaigne es
Pour financer les soins des personnes âgées, une des solutions proposées par l’Institut Montaigne est de réduire les impôts et de favoriser l’auto-assurance, financée par son propre patrimoine. Quelles sont les limites de ce système individualiste ? Retrouvez le dernier Argent Magique, présenté par @marinopesto et @heu7reka , en intégralité sur la chaîne Youtube de Stupid Economics
Donald Trump envoie 500 dollars à 1 million d’Américains, à un mois d’une élection cruciale
L’administration Trump a commencé à envoyer des chèques de 500 dollars à près d’un million d’Américains afin de les « rembourser » d’une partie des coûts liés à l’Obamacare.
« Pour maigrir, il faut manger plus, et non moins, en suivant le régime de la longévité. Des assiettes copieuses d'un demi-kilo de minestrone qui rassasient complètement » : les conseils de Valter Lon
Manger plus pour maigrir passe pour une contradiction. Un biologiste de la longévité soutient qu'une restriction sévère ralentit le métabolisme, et recommande des assiettes copieuses de minestrone plutôt que des privations.
Conciliation prud'homale : l'indemnité forfaitaire à l'abri d'une requalification en préavis. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation, dans un arrêt publié du 3 septembre 2026 (Cass. 2e civ. 3-9-2026, n° 24-11.310), refuse que l'Urssaf soumette à cotisations une part de l'indemnité forfaitaire de conciliation perçue par un salarié licencié pour faute grave, même s'il avait initialement formulé des demandes de nature salariale. Elle approuve également l'annulation de chefs de redressement calculés au moyen d'un ratio et censure le maintien de majorations assises sur des cotisations annulées. 1. L'indemnité forfaitaire de conciliation. 1.1. Une exclusion d'assiette liée au régime fiscal. Lors de la conciliation prud'homale, l'employeur et le salarié peuvent mettre fin au litige relatif au licenciement par un accord (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conciliation-prud-homale-indemnite-forfaitaire-abri-une-requalification-preavis,59259.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campai
Gynécologie, quand les règles changent 4/4 : Reprendre le contrôle
Et si la gynécologie se réinventait à partir de celles et ceux qu'elle a laissés de côté ? Patientes et soignant·es redonnent, ensemble, le pouvoir sur leurs corps à celles et ceux qui les habitent.
Budget 2027 : qui va payer l&#039;austérité imposée par le gouvernement ?
Le gouvernement prétend faire « partager l’effort budgétaire ». Mais entre ponctions sur la Sécu, gel des prestations sociales ou maintien des privilèges fiscaux, il ne ressert en réalité que de vieilles recettes.
Suivez en direct le décollage de SpaceX Crew-13, en attendant le retour de Sophie Adenot
SpaceX doit lancer la mission Crew-13 vers la Station spatiale internationale ce jeudi 1er octobre à 17h10, heure de Paris. Le décollage arrive avec près de trois semaines de retard, à cause d'une fuite sur la capsule Dragon.
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