Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Convention Trusts de 1985 : la HCCH fournit des orientations pratiques
Convention Trusts de 1985 : la HCCH fournit des orientations pratiques<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20international-932?summary=Droit%20international&custom_url=1">Droit international</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a>
Twitter est de retour… alors que X veut lui interdire d’utiliser ce nom
La start-up Operation Bluebird vient de lancer Twitter.now, un réseau social qui reprend le nom et l’oiseau bleu abandonnés par Elon Musk. Le souci ? X affirme toujours posséder la marque Twitter et tente de faire interdire ce retour devant la justice.
+HAUTS Channel Agreement
<p>Agreement between Arcom and the Hauts-de-France broadcaster regarding the +HAUTS television service</p>
[Dossier Spécial] Communication de preuves à l'étranger : faites le point sur des dispositifs complexes.
À l'heure où les contentieux dépassent largement les frontières nationales, la question de la collecte et de la transmission des preuves est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises. Entre exigences des juridictions étrangères, protection des données sensibles et préservation des intérêts économiques nationaux, les acteurs français doivent naviguer dans un environnement juridique de plus en plus complexe. La loi de blocage française, souvent invoquée mais parfois contestée dans son efficacité, se trouve aujourd'hui au cœur de ces problématiques. Face aux procédures américaines de discovery, qui permettent d'obtenir de larges volumes de documents, ou à la « disclosure anglaise », fondée sur une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/dossier-special-communication-preuves-etranger-faites-point-sur-des-dispositifs,58735.html?utm_
Mensualisation du loyer commercial : le passif antérieur reste-t-il un obstacle en procédure collective ? Par Morgan Jamet et Fanny Hurreau, Avocats.
La loi du 26 mai 2026 a consacré, au bénéfice de certains preneurs à bail commercial, un droit à la mensualisation du loyer, sous réserve notamment de l'absence d'arriérés de loyers ou de charges non contestés. Mais comment apprécier cette condition lorsque le preneur est placé en sauvegarde ou en redressement judiciaire et demeure débiteur de loyers antérieurs au jugement d'ouverture, qu'il ne peut plus librement régler ? Entre la lettre du nouvel article L. 145-32-1 du Code de commerce et les principes du droit des procédures collectives, une difficulté d'articulation apparaît, que la jurisprudence devra probablement trancher. La loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a créé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mensualisation-loyer-commercial-passif-anterieur-reste-obstacle-procedure,58690.html?utm_source=backend&utm_med
Fausses promotions et étiquetage non conforme : Boohoo sanctionnée de 2,33 millions d’euros
Fausses promotions et étiquetage non conforme : Boohoo sanctionnée de 2,33 millions d’euros<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Commer%C3%A7ants%20et%20fonds%20de%20commerce-850?summary=Commer%C3%A7ants%20et%20fonds%20de%20commerce&custom_url=1">Commerçants et fonds de commerce</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a>
MaPrimeRénov’ recentrée sur les rénovations d’ampleur et les équipements sans énergie fossile à compter du 1er septembre 2026
MaPrimeRénov’ recentrée sur les rénovations d’ampleur et les équipements sans énergie fossile à compter du 1er septembre 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-840?summary=Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique&custom_url=1">Transition énergétique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Immobilier?summary=Immobilier&custom_url=1">Immobilier</a>
Les actualités sociales de l'été qu'il ne fallait pas manquer !
Vous revenez de congés ? Voici l'essentiel des actualités législatives et réglementaires de l'été !
Indicateurs Urssaf juillet 2026 : la masse salariale ralentit et les procédures collectives progressent
La masse salariale du secteur privé ralentit au deuxième trimestre 2026, malgré un rebond observé en juin. Les indicateurs publiés par l’Urssaf font également état d’une hausse du nombre de travailleurs indépendants et d’une nouvelle progression des procédures collectives.
Anatomie politique des outre-mer
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Comprendre les relations internationales
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Droit public et alimentation
L’alimentation porte en elle des dimensions variées – biologique, environnementale, sociale, sociétale, politique, religieuse – tant individuelles que collectives, en lien direct avec les droits humains, avec les politiques publiques ou la souveraineté des États.Lire la suite...
L'espace ferroviaire unique européen
La réforme de l'espace ferroviaire unique européen a ainsi abouti à une libéralisation limitée où les services conventionnés demeurent très nombreux et la présence de l'opérateur historique, y compris sur les services librement organisés, très prégnante.Lire la suite...
Sodexo va supprimer plus de 1 000 postes en France, le deuxième plan social en six ans
Plus d’un mois après la présentation d’un nouveau plan stratégique mi-juillet, le groupe de restauration collective a annoncé ce mercredi 26 août un plan de départs pouvant toucher jusqu’à 1 097 salariés, soit quasiment autant que lors du plan de 2020.
Accident corporel : puis-je être indemnisé même si le responsable est inconnu ? Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
Chauffard en fuite, agresseur jamais identifié, skieur qui repart sans laisser ses coordonnées : l'absence d'auteur connu n'éteint pas le droit à réparation. Le droit français a organisé, par strates successives, une série de guichets de solidarité - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) - qui prennent le relais du responsable défaillant. Encore faut-il frapper à la bonne porte, dans des délais courts et sous des conditions probatoires que la pratique sous-estime largement. Dans l'esprit de la plupart des victimes, l'indemnisation suppose un responsable (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/accident-corporel-puis-etre-indemnise-meme-responsable-est-inconnu,58766.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le propriétaire foncier et la machine urbaine : tensions entre la possession du sol et l'administration d'un territoire. Par Marc Demailly.
Posséder un terrain donne évidemment le sentiment d'en être maître. On l'achète, on en connaît les limites, on en paie les taxes, on y imagine déjà une maison, un atelier ou un immeuble. Puis le projet commence et le terrain change presque de nature : il devient une parcelle située dans une zone, soumise à des distances, des hauteurs, des servitudes, des protections et des procédures dont le propriétaire ne mesurait pas toujours l'importance. Le maire intervient, les services instruisent, le voisin peut contester, le juge peut être saisi. Entre le désir de construire et le bâtiment qui finira réellement dans la rue, il y a toute une histoire de règles, de discussions, de modifications et parfois de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/proprietaire-machine-urbaine,58761.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Suspension de permis de conduire en composition pénale : gare au piège ! Par Adrien Pujol et Thomas Cresseint, Avocats.
La composition pénale est une mesure dite « alternative » aux poursuites prévues à l'article 41-2 du Code de procédure pénale. Il s'agit plus exactement d'une alternative au classement. En effet, par ses effets, et sa relative souplesse, cette mesure tend à prendre une place importante dans le traitement judiciaire des infractions routières. Sa nature juridique reste toutefois « hybride ». Elle ne présente pas tous les caractères d'une décision de condamnation. Cette particularité a des conséquences concrètes sur le sort de la suspension administrative du permis de conduire prononcée auparavant par le préfet, sur le fondement des articles L224-1 et suivants du Code de la route. L'articulation entre ces (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/suspension-permis-composition-penale-gare-piege,58757.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Victime d'infractions : les mécanismes d'indemnisation. Par Aurélia Mennessier, Avocate.
Subir une infraction - violences physiques, sexuelles ou psychologiques, mais aussi escroquerie, ou vol par exemple - est une épreuve toujours difficile à surmonter. Au-delà du traumatisme, une question se pose rapidement : comment être indemnisé du préjudice subi ? Trois dispositifs existent en droit français, chacun répondant à une situation précise : la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ; le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) ; les intérêts civils. En pratique, les trois dispositifs se recoupent et se complètent. Comprendre leur articulation pourrait éviter aux victimes de perdre du temps, voire de perdre définitivement leur droit à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/victime-infractions-les-mecanismes-indemnisation,58760.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Le groupe Sodexo annonce la suppression de 1 097 emplois en France
Le groupe français explique faire face à une « concurrence accrue et [à] l’évolution des attentes des consommateurs ». En juillet, l’entreprise avait annoncé un plan stratégique destiné à accélérer sa croissance.
Successions transfrontalières : les notaires ukrainiens accèdent aux registres testamentaires européens
Successions transfrontalières : les notaires ukrainiens accèdent aux registres testamentaires européens<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Notaire-1170?summary=Notaire&custom_url=1">Notaire</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Patrimoine-885?summary=Patrimoine&custom_url=1">Patrimoine</a>
La perte de chance : méthode et grille d'analyse à l'usage du praticien. Par Guillaume Salomon, Magistrat.
La perte de chance est une notion classique mais délicate du droit de la responsabilité civile. Sa mise en œuvre suppose d'identifier précisément l'événement favorable perdu, de reconstruire la situation contrefactuelle, de distinguer le dommage final de la chance elle-même et d'en déterminer correctement l'assiette et le taux. Après avoir rappelé les acquis du droit positif, cette étude en propose une systématisation méthodologique. Son apport principal consiste à placer l'identification de l'événement favorable perdu en amont du calcul puis, dans les configurations complexes, à représenter les différentes chances au moyen d'un raisonnement contrefactuel et probabiliste permettant de contrôler l'assiette, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/perte-chance-methode-grille-analyse-usage-praticien-par-guillaume-salomon,58758.html?utm_source=backend&utm_med
Factures d’énergie : de nouvelles obligations de transparence en 2027
Factures d’énergie : de nouvelles obligations de transparence en 2027<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation-840?summary=March%C3%A9s%20et%20R%C3%A9gulation&custom_url=1">Marchés et Régulation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie-840?summary=Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie&custom_url=1">Production, transport et distribution d’énergie</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a>
Publicité et IA : l’ARPP publie un guide pratique sur l’étiquetage des contenus
Publicité et IA : l’ARPP publie un guide pratique sur l’étiquetage des contenus<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Donn%C3%A9es-1171?summary=Donn%C3%A9es&custom_url=1">Données</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/M%C3%A9dias%20et%20Communication-1171?summary=M%C3%A9dias%20et%20Communication&custom_url=1">Médias et Communication</a>
Déclaration de créance : les réflexes à avoir avant qu'il ne soit trop tard. Par Thomas Naudin, Avocat.
Un client entre en liquidation judiciaire et les perspectives de recouvrement paraissent nulles : à quoi bon déclarer sa créance ? Le raisonnement est répandu, et il est incomplet. Une créance sans valeur en recouvrement peut conserver une valeur défensive déterminante - notamment lorsque le liquidateur se retourne, quelques mois plus tard, contre le créancier qui n'a rien déclaré. Panorama des réflexes à instaurer dans l'entreprise, des créances intragroupe aux créances postérieures, jusqu'au relevé de forclusion. Client, fournisseur, société du groupe : l'ouverture d'une procédure collective doit déclencher une revue de vos créances, mais aussi de vos dettes et des litiges en cours. Car déclarer une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/declaration-creance-les-reflexes-avoir-avant-soit-trop-tard,58749.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca
Le Liban menacé par Israël du « même niveau de destruction » qu’à Gaza
Plus de 4 300 morts, des villages du sud du Liban rendus inhabitables et une rhétorique visant notamment la population chiite. Un comité d’experts indépendants de l'ONU s’inquiète des conséquences des opérations militaires israéliennes et de déclarations de responsables évoquant pour le Liban « le même niveau de destruction que celui infligé à Gaza ».
Le référé provision commercial et la compétence du Président du Tribunal de commerce. Par Benoit Henry, Avocat.
Le Président du Tribunal de commerce, statuant en référé, a le pouvoir d'accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, dans les limites de la compétence matérielle et territoriale du tribunal de commerce, et sans que l'urgence soit exigée pour l'application de ce pouvoir spécifique. Ce pouvoir s'exerce indépendamment de l'existence d'une instance au fond et malgré l'existence de contestations, dès lors que celles-ci ne présentent pas le caractère de contestations sérieuses, l'appréciation de ce caractère se faisant à la date à laquelle le juge des référés statue. La jurisprudence circonscrit toutefois strictement cette compétence : le juge des référés (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/refere-provision-commercial,57873.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&ut
Droit des marchés financiers : un recueil des principes dégagés par la jurisprudence de l’AMF
Droit des marchés financiers : un recueil des principes dégagés par la jurisprudence de l’AMF<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>
Gouvernance des sociétés cotées : l’AMF actualise et simplifie sa doctrine
Gouvernance des sociétés cotées : l’AMF actualise et simplifie sa doctrine<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Dirigeant-850?summary=Dirigeant&custom_url=1">Dirigeant</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Soci%C3%A9t%C3%A9s-850?summary=Soci%C3%A9t%C3%A9s&custom_url=1">Sociétés</a>
Infirmerie psychiatrique de Paris : le Conseil d’État impose des mesures de protection des patients
Infirmerie psychiatrique de Paris : le Conseil d’État impose des mesures de protection des patients<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Sant%C3%A9-1169?summary=Sant%C3%A9&custom_url=1">Santé</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Libert%C3%A9s-1169?summary=Libert%C3%A9s&custom_url=1">Libertés</a>
Immobilier commercial : un financement bancaire résilient, mais des risques à surveiller
Immobilier commercial : un financement bancaire résilient, mais des risques à surveiller<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Immobilier?summary=Immobilier&custom_url=1">Immobilier</a>
Risques géopolitiques : la BCE confirme la résilience des grandes banques européennes
Risques géopolitiques : la BCE confirme la résilience des grandes banques européennes<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a>
Crédit à l’habitat : reprise de la production en 2025, avec un risque toujours contenu
Crédit à l’habitat : reprise de la production en 2025, avec un risque toujours contenu<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Immobilier?summary=Immobilier&custom_url=1">Immobilier</a>
Du juriste technicien au partenaire business : un métier qui se transforme.
Le rôle du juriste d'entreprise a longtemps été défini strictement : rédiger les contrats, anticiper les risques juridiques et sécuriser les activités de l'entreprise. Ces missions demeurent essentielles, mais elles ne suffisent plus. L'environnement économique s'est transformé. Les marchés sont davantage concurrentiels et plus internationaux, les cycles de décision s'accélèrent, les réglementations se multiplient et l'IA bouleverse les méthodes de travail. Dans cet environnement complexe et en mouvement, le juriste n'est plus seulement attendu comme un expert du droit. Il doit devenir un partenaire capable d'accompagner les décisions stratégiques, d'optimiser l'activité juridique et de participer à la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/juriste-technicien-partenaire-business-metier-qui-transforme,58731.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Re
Refus d'autorisation : instruction indifférente
Refus d'autorisation : instruction indifférente<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme%20et%20environnement-1169?summary=Urbanisme%20et%20environnement&custom_url=1">Urbanisme et environnement</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Construction-921?summary=Construction&custom_url=1">Construction</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme-921?summary=Urbanisme&custom_url=1">Urbanisme</a>
Laïcité : les apparences sont-elles trompeuses ?
Laïcité : les apparences sont-elles trompeuses ?<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Agent%20de%20la%20fonction%20publique-1170?summary=Agent%20de%20la%20fonction%20publique&custom_url=1">Agent de la fonction publique</a>
L'inéligibilité automatique des directeurs de cabinet des présidents de département ou de région pour un mandat régional est constitutionnelle
L'inéligibilité automatique des directeurs de cabinet des présidents de département ou de région pour un mandat régional est constitutionnelle<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Elus-1169?summary=Elus&custom_url=1">Elus</a>
[Essai doctrinal] La Mémoire d'outre-tombe : le testament. Par Michel Burgan, Avocat.
Essai doctrinal sur la fonction contemporaine du testament entre expression mémorielle, normativité privée, stratégie économique et typologie des pouvoirs posthumes, le testament comme acte de futur rédigé par un esprit du passé Le testament est un acte paradoxal : conçu dans le présent, par un esprit nourri d'expérience, il est destiné à régir un futur incertain. Codifié aux articles 967 et suivants du Code civil, aux termes desquels « toute personne pourra disposer par testament soit sous le titre d'institution d'héritier, soit sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté » (C. civ., art. 967), il constitue l'un des rares instruments juridiques permettant à un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/memoire-outre-tombe-testament,58702.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Accessibilité numérique : alignement des obligations sur les normes européennes
Accessibilité numérique : alignement des obligations sur les normes européennes<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Personnes-885?summary=Personnes&custom_url=1">Personnes</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/M%C3%A9dias%20et%20Communication-1171?summary=M%C3%A9dias%20et%20Communication&custom_url=1">Médias et Communication</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a>
AGIRC-ARRCO : projet d’extension et d’élargissement de l’avenant n° 31
AGIRC-ARRCO : projet d’extension et d’élargissement de l’avenant n° 31<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Retraite-1172?summary=Retraite&custom_url=1">Retraite</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a>
Alcool et droit : perspectives historiques
Colloque franco-slovène organisé par l'Institut d'histoire du Droit - IHD, Université de Poitiers et l'Université de LjubljanaLire la suite...
DPE : le coefficient de conversion de l’électricité abaissé à 1,7 en 2027
DPE : le coefficient de conversion de l’électricité abaissé à 1,7 en 2027<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique-840?summary=Transition%20%C3%A9nerg%C3%A9tique&custom_url=1">Transition énergétique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Immobilier?summary=Immobilier&custom_url=1">Immobilier</a>
Aliments destinés à des groupes spécifiques : dématérialisation des notifications à la DGCCRF
Aliments destinés à des groupes spécifiques : dématérialisation des notifications à la DGCCRF<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>
Carburants routiers : actualisation des caractéristiques du gazole et des essences E5 et E10
Carburants routiers : actualisation des caractéristiques du gazole et des essences E5 et E10<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie-840?summary=Production%2C%20transport%20et%20distribution%20d%E2%80%99%C3%A9nergie&custom_url=1">Production, transport et distribution d’énergie</a>
Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation : ouverture de l’examen professionnel d’accès à la hors classe
Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation : ouverture de l’examen professionnel d’accès à la hors classe<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20p%C3%A9nal-914?summary=Droit%20p%C3%A9nal&custom_url=1">Droit pénal</a>
Conseil d’État : limitation à cinq ans de la présidence d’une section et extension des saisines de la commission permanente
Conseil d’État : limitation à cinq ans de la présidence d’une section et extension des saisines de la commission permanente<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions%20judiciaires-1170?summary=Professions%20judiciaires&custom_url=1">Professions judiciaires</a>
Demandeurs d’asile : nouvelles modalités de refus ou de limitation des conditions matérielles d’accueil
Demandeurs d’asile : nouvelles modalités de refus ou de limitation des conditions matérielles d’accueil<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etrangers-1169?summary=Etrangers&custom_url=1">Etrangers</a>
Sécurité au travail : l'inspection du travail renforce ses contrôles
Face à la nouvelle campagne de contrôle de l’Inspection du travail, les entreprises doivent renforcer leur vigilance en matière de santé et sécurité au travail.
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Les risques liés aux conduites addictives doivent être évalués puis retranscrits dans le DUERP.
Clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail
Un décret du 13 août 2026 modifie plusieurs dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail. Il est d'application immédiate.
DSN : Le fractionnement évolue à compter de janvier 2027
À compter de janvier 2027, les établissements pourront déposer jusqu’à 49 fractions pour une même DSN mensuelle. Cette évolution s’accompagne de la création d’une nouvelle rubrique obligatoire et de règles particulières pour les déclarations « annule et remplace ».
