La perte de chance : méthode et grille d'analyse à l'usage du praticien. Par Guillaume Salomon, Magistrat.
La perte de chance est une notion classique mais délicate du droit de la responsabilité civile. Sa mise en œuvre suppose d'identifier précisément l'événement favorable perdu, de reconstruire la situation contrefactuelle, de distinguer le dommage final de la chance elle-même et d'en déterminer correctement l'assiette et le taux.
L'article s'appuie sur deux thèses universitaires récentes pour analyser la notion de perte de chance en droit. La première, celle de Laura Vitale, critique la méthode proportionnelle actuelle, qui ne permet pas de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans l'événement dommageable. Vitale propose de réserver la logique du tout ou rien uniquement aux chances liées à une décision incertaine, et de rétablir le critère de la chance réelle et sérieuse. Cependant, ces propositions ont été rejetées par la Cour de cassation. La seconde thèse, celle de Sarah Apiou, défend la réparation au prorata comme seule méthode respectant l'autonomie du préjudice. Selon elle, réparer le préjudice final revient à présumer une causalité non avouée. Apiou insiste sur la nécessité de prouver l'existence de la chance par des données concrètes, et non par une simple présomption.
Les deux thèses soulèvent une question commune, mais sous des angles opposés : la réparation d'une chance perdue doit-elle reproduire le résultat que l'aléa aurait produit, ou simplement la valeur de ce qui a été perdu au moment de sa disparition ? Pour le praticien, comprendre ces deux positions est essentiel. La première peut servir à contester le droit positif actuel, tandis que la seconde permet de l'appliquer correctement. Cette question met en lumière un débat fondamental sur la nature même de la réparation en droit civil.
L'étude propose une approche structurée en trois niveaux pour analyser la perte de chance. D'abord, elle expose les règles actuelles du droit positif en la matière. Ensuite, elle systématise ces solutions en posant une question préalable : quel événement favorable le fait générateur a-t-il fait perdre ou rendu moins probable ? Enfin, elle introduit une méthode contrefactuelle et probabiliste pour éviter les erreurs d'évaluation lorsque plusieurs faits ou responsables sont impliqués. Cette dernière étape est un outil d'analyse pour le praticien, mais ne constitue pas une règle jurisprudentielle établie.
La méthode classique pour évaluer la perte de chance consiste à déterminer la valeur de cette chance. Cependant, l'étude propose d'ajouter trois questions préalables avant ce calcul : quelle chance a été exactement perdue, dans quelle branche du scénario contrefactuel cette chance pouvait-elle se réaliser, et sur quelle fraction du préjudice pouvait-elle encore agir ? Ce n'est qu'après avoir répondu à ces questions que le calcul du taux de réparation peut être effectué. Cette approche vise à éviter les erreurs d'interprétation et à garantir une évaluation plus précise de la perte subie.
