L’Albanie est le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles

L’Albanie est devenue, le 13 mars 2026, le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, un accord international négocié sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cet acte historique a été officialisé par le dépôt de l’instrument de ratification auprès du Directeur général de l’OMPI, Daren Tang. Ce traité, adopté par consensus le 22 novembre 2024 à Riyad (Arabie saoudite), vise à moderniser et uniformiser les règles internationales concernant la protection des dessins et modèles, qui désignent l’apparence visuelle d’un produit, comme un vêtement, un meuble ou un emballage.

Le Traité de Riyad a pour but de simplifier et d’harmoniser les procédures administratives liées à la protection des dessins et modèles à l’échelle mondiale. Il cherche à faciliter la protection de ces créations visuelles, qui jouent un rôle clé dans la compétitivité des entreprises et leur valeur commerciale. Par exemple, une marque de mode ou un fabricant de mobilier peut ainsi protéger son design unique contre les copies ou les utilisations non autorisées. Ce traité entrera en vigueur trois mois après que 15 États ou organisations auront déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion auprès de l’OMPI.

Selon Daren Tang, Directeur général de l’OMPI, ce traité permettra aux créateurs, notamment aux particuliers et aux petites entreprises, de protéger leurs dessins et modèles plus facilement, plus rapidement et à moindre coût. Il facilitera également leur commercialisation à l’international. L’OMPI souligne que les dessins et modèles sont partout dans notre quotidien et contribuent à enrichir notre culture et notre environnement visuel. Le traité prévoit aussi une assistance technique pour aider les États à mettre en œuvre ses dispositions.

Les dessins et modèles représentent un enjeu économique majeur. En 2024, on comptait 6,1 millions d’enregistrements actifs de dessins et modèles dans le monde, soit le double par rapport à 2014. Les investissements dans ce domaine ont atteint plus de 800 milliards de dollars américains en 2024 dans 25 économies à revenu élevé, ainsi qu’en Inde et au Brésil, représentant près de 10 % des investissements totaux dans les actifs incorporels. Depuis les années 2000, ces investissements progressent deux fois plus vite que ceux dans les actifs corporels, comme les machines ou les bâtiments.

Entre 2021 et 2023, les industries à forte intensité de dessins et modèles ont généré 13,1 % de l’emploi total dans l’Union européenne, soit environ 28 millions d’emplois, et ont contribué à hauteur de 16,1 % au PIB de l’UE, équivalent à 2 500 milliards d’euros. Ces chiffres illustrent l’importance de ces créations dans l’économie moderne, où l’innovation visuelle est un levier de croissance et de compétitivité.

Une fois en vigueur, le traité simplifiera les conditions d’enregistrement des dessins et modèles à l’étranger et instaurera des procédures plus prévisibles dans les différents systèmes juridiques. Il offrira également une assistance technique et un renforcement des capacités aux États ou organisations intergouvernementales qui en feront la demande. L’objectif est de rendre la protection des dessins et modèles plus accessible, notamment pour les petits créateurs et les entreprises locales, en réduisant les obstacles administratifs et financiers.