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L’Albanie est le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles

WIPO· 13 mars 2026

L’Albanie est devenue aujourd’hui le premier État membre à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles de l’OMPI, après avoir déposé son instrument de ratification auprès du Directeur général Daren Tang, marquant une étape importante dans l’entrée en vigueur du nouveau cadre inte…

Résumé

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Albanie pionnière

L’Albanie est devenue, le 13 mars 2026, le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, un accord international négocié sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Cet acte historique a été officialisé par le dépôt de l’instrument de ratification auprès du Directeur général de l’OMPI, Daren Tang.

Ce traité, adopté par consensus le 22 novembre 2024 à Riyad (Arabie saoudite), vise à moderniser et uniformiser les règles internationales concernant la protection des dessins et modèles, qui désignent l’apparence visuelle d’un produit, comme un vêtement, un meuble ou un emballage.

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