Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03
18.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 26/03/2026 - 12:00 Textes de…
Résumé
Qu'est-ce qu'une SGP
Une société de gestion de portefeuille (SGP) est une entreprise spécialisée dans la gestion d’actifs financiers pour le compte de tiers, comme des particuliers, des entreprises ou d’autres investisseurs.
Ces sociétés jouent un rôle central dans les marchés financiers en optimisant la performance des placements tout en respectant des règles strictes de transparence et de protection des investisseurs.
En France, leur activité est encadrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui délivre un agrément après vérification de leur sérieux et de leur conformité aux normes en vigueur.
Sans cet agrément, une SGP ne peut pas exercer légalement en France.
Ce document, référencé DOC-2008-03, détaille les conditions d’obtention et de maintien de cet agrément, ainsi que les obligations d’information imposées à ces sociétés.
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