Huawei définitivement banni des réseaux télécoms en Europe ? La justice européenne tranche
L’étau se resserre pour Huawei en Europe. Dans ses conclusions rendues ce 19 mars 2026, l’avocate générale de la Cour de justice de l'UE estime que les États membres peuvent légalement exclure l'équipementier chinois de leurs réseaux 2G à 5G au nom de la sécurité nationale..
L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Tamara Ćapeta, a rendu le 19 mars 2026 un avis juridique non contraignant mais influent. Elle estime que les États membres de l’UE peuvent légalement exclure des équipementiers comme Huawei de leurs réseaux télécoms (2G, 3G, 4G ou 5G) si leurs équipements présentent un risque pour la sécurité nationale. Cette exclusion est qualifiée de restriction de l’usage et non de privation de propriété, ce qui signifie que les opérateurs ne peuvent pas exiger une compensation financière automatique de l’État, sauf en cas de disproportion avérée. Bien que cet avis ne lie pas la Cour, il donne une forte indication sur l’orientation probable de sa décision finale.
Le conflit remonte à une demande de l’opérateur estonien Elisa Eesti AS en 2022. L’entreprise souhaitait utiliser du matériel et des logiciels de Huawei pour ses réseaux, mais les autorités estoniennes ont refusé en invoquant un risque « élevé » pour la sécurité nationale. Le tribunal administratif local a alors saisi la CJUE pour une décision préjudicielle, demandant si une telle exclusion était légale au regard du droit européen. Cette affaire a servi de base à l’avis rendu par l’avocate générale en 2026.
Plusieurs pays européens ont déjà pris des mesures pour écarter Huawei de leurs réseaux, notamment la France avec une loi « anti-Huawei » adoptée en 2019. Cette loi visait à sécuriser le déploiement de la 5G, alors que des opérateurs comme SFR et Bouygues Telecom utilisaient massivement des équipements du groupe chinois. Orange et Free Mobile avaient déjà évité cette dépendance. L’avis de l’avocate générale renforce la légitimité de ces restrictions, même si chaque État doit évaluer la proportionnalité des mesures au cas par cas.
Huawei est depuis des années sous le feu des soupçons occidentaux d’être lié à des activités d’espionnage au profit du gouvernement chinois. Ces craintes portent sur la possibilité que ses équipements ou logiciels permettent des intrusions dans les réseaux télécoms. Plusieurs pays, dont les États-Unis, ont déjà banni Huawei, tandis que d’autres, comme l’Allemagne, ont imposé des restrictions strictes. L’avis de la CJUE ne tranche pas sur la culpabilité de Huawei, mais confirme que les États peuvent agir par précaution pour protéger leur sécurité nationale.
Les opérateurs télécoms européens, comme SFR et Bouygues Telecom en France, qui avaient massivement recours à Huawei pour leurs infrastructures, pourraient être contraints de remplacer ces équipements. L’avis de l’avocate générale précise que l’exclusion ne constitue pas une *privation de propriété*, mais une *restriction d’usage*, ce qui limite les possibilités de réclamer une indemnisation. Seule une charge financière jugée disproportionnée par un juge pourrait ouvrir droit à compensation. Cette situation pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les opérateurs et des retards dans le déploiement des réseaux.
