Jusqu’à 400 € d’amende pour usage d’IPTV illégale : La LFP passe à l’offensive contre les internautes

Une vingtaine d'utilisateurs de services d'IPTV illégaux ont été condamnés à des amendes comprises entre 300 € et 400 € dans la ville d'Arras.

Ces sanctions ont été prononcées via une composition pénale, une procédure judiciaire alternative qui évite un procès.

Elle est proposée lorsque les prévenus reconnaissent les faits reprochés.

Ces amendes s'appuient sur l'article 79-4 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, qui interdit l'acquisition ou la détention d'équipements conçus pour capter frauduleusement des programmes télévisés.

L'IPTV (Internet Protocol Television) désigne une technologie permettant de diffuser des chaînes de télévision via internet, souvent utilisée de manière illégale pour accéder à des contenus protégés sans payer les droits correspondants.