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Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2026-03

AMF : Réglementation· 25 mars 2026

1.0 Cette position intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (les « Orientations »).Les Orientations sont applicables à compter du 28 j…

Résumé

ESMA et crypto-actifs

L'Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority, ESMA) a publié des orientations précisant les critères d'évaluation des connaissances et des compétences requises pour les professionnels travaillant dans le secteur des crypto-actifs.

Ces orientations s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto Assets Regulation, MiCA), entré en vigueur le 31 mai 2023.

L'ESMA est une institution européenne indépendante qui supervise les marchés financiers et veille à leur stabilité et à leur transparence.

Le règlement MiCA, quant à lui, vise à encadrer l'émission, la commercialisation et la négociation des crypto-actifs dans l'Union européenne afin de protéger les investisseurs et de garantir la stabilité financière.

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