Varia | Revue internationale du patrimoine (2026/1 n° 20)

La Revue internationale du patrimoine (n°20, 2026/1) est une publication scientifique spécialisée dans l'analyse des enjeux juridiques, fiscaux et économiques liés au patrimoine. Éditée par Legitech, elle propose des articles en français et en anglais, couvrant des sujets variés comme les réformes fiscales, les régimes matrimoniaux ou les comparaisons internationales. Cette revue s'adresse aux professionnels du droit, aux économistes et aux chercheurs, avec des contributions d'experts reconnus comme Sabrina Scarnà, Julien Limet ou Éric Fongaro. Le numéro de 56 pages est disponible en format électronique (HTML et PDF) au prix de 110,00 €.

Les auteurs Sabrina Scarnà et Julien Limet analysent les réformes wallonnes en droit d’enregistrement et de succession, présentées comme une « révolution patrimoniale historique » en Belgique. Ces changements, entrés en vigueur en 2025, modifient les règles de transmission du patrimoine familial, notamment en réduisant les droits de succession pour certains héritiers ou en simplifiant les procédures d’enregistrement des actes. L’objectif affiché est de faciliter la transmission des biens tout en luttant contre l’évasion fiscale. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte de débat européen sur l’harmonisation des fiscalités nationales.

Rémi Blondelle dresse un bilan des actualités patrimoniales françaises pour l’année 2025. L’article aborde des sujets comme les évolutions du droit de l’immobilier, les modifications des dispositifs fiscaux incitatifs (ex. : Pinel, LMNP) ou encore les nouvelles règles encadrant les successions. Ces changements reflètent une volonté de moderniser le cadre juridique français pour répondre aux enjeux démographiques et économiques actuels, comme le vieillissement de la population ou la crise du logement. L’auteur souligne aussi les tensions entre attractivité économique et équité sociale dans ces réformes.

Giampaolo Genta et Riccardo Ubaldini présentent le « flat tax regime » pour les nouveaux résidents italiens, une mesure entrée en vigueur en 2025. Ce régime fiscal avantageux permet aux étrangers s’installant en Italie de bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire de 100 000 € par an sur leurs revenus étrangers pendant 15 ans, au lieu du barème progressif classique (jusqu’à 43 %). Ce dispositif vise à attirer des investisseurs et des talents qualifiés, dans un contexte de concurrence fiscale accrue entre les pays européens. L’Italie rejoint ainsi des pays comme le Portugal ou la Grèce, qui ont adopté des mesures similaires pour stimuler leur économie.

Benoit Dambre interroge la soumission à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) des titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des résidents luxembourgeois. L’article examine une décision jurisprudentielle française de 2025 qui pourrait étendre l’assiette de l’IFI aux participations dans des sociétés dont l’actif est majoritairement composé d’immeubles situés en France. Cette question soulève des enjeux de double imposition entre la France et le Luxembourg, deux pays aux fiscalités distinctes. L’objectif est de clarifier les règles pour éviter les contentieux entre contribuables et administrations fiscales.

Michael Shaw analyse les « tax costs » et les « tail risks » liés à un départ du Royaume-Uni, un sujet d’actualité post-Brexit. L’article détaille les conséquences fiscales pour les résidents britanniques qui quittent le pays, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de plus-values ou de droits de succession. Les « tail risks » désignent les risques résiduels, comme des redressements fiscaux rétroactifs ou des changements législatifs imprévus. Ces éléments sont cruciaux pour les expatriés ou les investisseurs internationaux, dans un contexte de complexité accrue des règles post-sortie de l’UE.