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Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France

AMF : Réglementation· 31 mars 2026

Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de...

Résumé

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Qu'est-ce que le SMN MTS France

Le Système Multilatéral de Négociation (SMN) MTS France est une plateforme électronique où s’échangent des titres financiers, comme des actions ou des obligations, entre acheteurs et vendeurs.

Contrairement à une bourse traditionnelle comme Euronext, un SMN est géré par un opérateur privé (ici, MTS France) et non par une autorité publique.

Il permet aux investisseurs institutionnels, comme les banques ou les fonds d’investissement, d’acheter et de vendre des titres de manière transparente et sécurisée.

Ce système est encadré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le régulateur français des marchés financiers, qui veille à son bon fonctionnement et à la protection des investisseurs.

La décision du 31 mars 2026 modifie les règles qui régissent ce SMN pour l’adapter aux évolutions du marché ou aux nouvelles exigences réglementaires.

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