Circulaire du Premier ministre relative à la territorialisation de la planification écologique
Circulaire du Premier ministre relative à la territorialisation de la planification écologique Collectivités territoriales Urbanisme et environnement.
Le 3 juillet 2026, le Premier ministre a publié une circulaire destinée aux préfets pour leur présenter les modalités d'accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de la planification écologique. Cette circulaire vise deux objectifs principaux. D'abord, elle organise des sessions d'appropriation des enjeux liés aux politiques publiques prioritaires de transition écologique. Ensuite, elle précise les conditions de mise en œuvre des COP régionales en 2026. La planification écologique désigne ici l'ensemble des stratégies et actions mises en place par les pouvoirs publics pour réduire l'impact environnemental des activités humaines, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la préservation de la biodiversité. Les COP régionales (Conventions d'Objectifs et de Programmation) sont des outils de coordination entre l'État et les collectivités territoriales pour décliner localement les objectifs nationaux de transition écologique.
Dans ce cadre, les préfets jouent un rôle central en tant que représentants de l'État au niveau local. Leur mission consiste à transmettre les orientations de la circulaire aux collectivités territoriales, notamment les nouvelles équipes municipales et intercommunales, qui prennent leurs fonctions après des élections locales. Les préfets doivent organiser des sessions d'appropriation pour ces équipes, afin de leur permettre de comprendre les enjeux spécifiques de la transition écologique dans leur territoire. Ces sessions visent à les sensibiliser aux politiques publiques prioritaires, comme la rénovation énergétique des bâtiments, la mobilité durable ou la gestion des déchets. Les préfets sont également chargés de veiller à la bonne application des COP régionales, qui sont des cadres de collaboration entre l'État et les collectivités pour atteindre des objectifs environnementaux précis.
La circulaire précise que les *COP régionales* doivent être mises en œuvre en 2026. Ces conventions sont des accords conclus entre l'État et les régions pour définir des objectifs communs en matière de transition écologique. Elles permettent de coordonner les actions des collectivités locales avec les politiques nationales, en tenant compte des spécificités territoriales. Par exemple, une région pourrait s'engager à réduire de 30 % ses émissions de CO2 d'ici 2030, tandis qu'une autre pourrait cibler la préservation de ses espaces naturels. Les préfets sont responsables de la mise en œuvre de ces conventions sur leur territoire, en collaboration avec les élus locaux et les services de l'État. L'objectif est d'assurer une cohérence entre les actions locales et les grands objectifs nationaux de réduction de l'empreinte écologique.
