L'ACPR consulte les acteurs financiers sur l'équité algorithmique des systèmes d'intelligence artificielle
L'ACPR consulte les acteurs financiers sur l'équité algorithmique des systèmes d'intelligence artificielle Banque et finance Données.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un document de réflexion et lancé une consultation publique jusqu’au 30 septembre 2026. Cette initiative vise à recueillir l’avis des acteurs financiers sur l’équité algorithmique dans les systèmes d’intelligence artificielle (IA) utilisés dans le secteur bancaire et assurantiel. L’ACPR, un régulateur français dépendant de la Banque de France, joue ici un rôle de guide pour préparer les établissements financiers aux futures règles européennes. La consultation s’inscrit dans une démarche proactive pour anticiper les exigences du règlement européen sur l’IA (IA Act), qui entrera en vigueur progressivement à partir du 2 décembre 2027.
À compter du 2 décembre 2027, l’ACPR se verra confier une mission de supervision des systèmes d’IA considérés comme à haut risque dans le secteur financier. Parmi ces systèmes figurent ceux utilisés pour l’évaluation de la solvabilité des particuliers (par exemple, pour l’octroi de crédits) ou la tarification en assurance. Le règlement européen sur l’IA (IA Act) est un texte législatif qui encadre l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle en Europe. Il distingue plusieurs niveaux de risque et impose des obligations strictes pour les systèmes jugés dangereux ou critiques, comme ceux impactant directement les consommateurs.
L’objectif principal de l’ACPR est d’accompagner les établissements financiers (banques, assurances, etc.) dans l’appropriation des nouvelles exigences réglementaires liées à l’IA. Elle cherche également à favoriser une utilisation responsable de ces technologies, en insistant sur la nécessité d’éviter les biais discriminatoires dans les algorithmes. Ces biais pourraient, par exemple, défavoriser certains groupes de clients en fonction de critères comme l’âge, le genre ou le quartier de résidence. La consultation publique permet de recueillir des retours concrets avant l’entrée en vigueur des règles pour affiner les orientations.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte où l’IA prend une place croissante dans les décisions financières, souvent de manière opaque. Les algorithmes utilisés pour évaluer un risque ou fixer un tarif peuvent reproduire ou amplifier des inégalités existantes si ils sont mal conçus. Par exemple, un système d’IA entraîné sur des données historiques pourrait perpétuer des discriminations passées, comme le refus de crédit à certains profils ou des tarifs d’assurance plus élevés pour des zones géographiques spécifiques. L’ACPR souhaite donc anticiper ces risques pour protéger les consommateurs tout en permettant l’innovation.
