Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
CELEX:32023D0598R(01): Berichtigung des Beschlusses (GASP) 2023/598 des Rates vom 14. März 2023 zur Änderung des Beschlusses (GASP) 2021/698 des Rates zur Aufnahme des Programms der Union f
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Introduction au droit français
Cette introduction complète et pédagogique vous donne toutes les clés pour comprendre le droit français à travers son histoire, ses sources, ses institutions et son fonctionnement, tout en le situant dans son environnement européen et international.Lire la suite...
Droit des sûretés
Un outil clair, complet et pédagogique pour comprendre et réviser le droit des sûretés.Lire la suite...
La régulation de l'accès aux espaces naturels
Un ouvrage qui analyse la régulation juridique de l'accès aux espaces naturels, la tension entre droit de l'environnement et droit fondamentaux, à la croisée entre droit de l'environnement, droit administratif et libertés publiques.Lire la suite...
Les frontières du salariat
Cet ouvrage interroge ces zones grises où se rencontrent salariés autonomes, travailleurs économiquement dépendants, indépendants sous contrainte, bénévoles, stagiaires ou encore candidats de télé réalité.Lire la suite...
Les 40 ans de la loi Littoral | Droit et Ville (2026/1 n° 101)
Pages 1 à 1 | Pages de début Pages 5 à 7 | Propos introductifs | Julien Bétaille Pages 9 à 19 | Aux origines socio-politiques de la « loi Littoral » | Lucien Chabason Pages 21 à 43 | Les évolutions législatives de la loi Littoral, entre stratification et différenciation | Grégory Kalflèche Pages 45 à 68 | Les évolutions de l’interprétation du juge sur les notions clés de la loi Littoral | Loïc Prieur
Sécheresse : la Cour de cassation rappelle que la garantie catastrophe naturelle n'est pas acquise du seul fait de l'arrêté de catastrophe naturelle. Par Pierre Déat Pareti, Avocat
La multiplication des épisodes de sécheresse a fait émerger un contentieux abondant autour de la garantie catastrophe naturelle. Dans un arrêt du 12 février 2026 (2e chambre civile, 12 février 2026, n° 24-15.504.), la Cour de cassation rappelle que cette garantie n'est pas acquise du seul fait de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et de l'existence d'un lien de causalité avec les désordres. Une décision qui invite à s'interroger sur la portée, jusqu'alors peu discutée, des « mesures habituelles de prévention » visées par l'article L. 125-1 du Code des assurances. Le contentieux des catastrophes naturelles liées au retrait-gonflement des argiles connaît une évolution importante avec l'arrêt (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/secheresse-cour-cassation-rappelle-que-garantie-catastrophe-naturelle-est-pas,58181.html?utm_source=backe
Le droit du sport à l'épreuve du Mondial 2026 : l'affaire Balogun, entre conflit normatif et diplomatie d'État. Par Roger Iragi Magayane, Avocat.
Cet article examine le conflit normatif majeur né de la décision de la FIFA d'octroyer un sursis exceptionnel à l'attaquant américain Folarin Balogun lors du Mondial 2026, au mépris de l'automatisme réglementaire du carton rouge. Il met en lumière l'effacement de l'indépendance de la justice sportive face aux pressions diplomatiques directes de la Maison-Blanche, révélant un double standard préjudiciable à l'équité de la compétition. Enfin, l'analyse démontre comment les instances de Miami ont instrumentalisé les conditions de recevabilité de l'article 62 du Code disciplinaire pour rejeter le recours de la Belgique, consacrant le triomphe du formalisme procédural sur le fond du droit. Introduction. La phase (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-sport-epreuve-mondial-2026-affaire-balogun-entre-conflit-normatif,58175.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la France doit retravailler son texte pour se conformer au droit européen
La Commission européenne a rendu mardi 7 juillet son avis sur la proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Si elle autorise la France à établir un âge minimal d’accès à ces plateformes, elle demande à voir modifiés certains points. Le gouvernement espère faire appliquer le texte dès septembre.
Groupes WhatsApp créés par l'employeur : enjeux et problématiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
Par un arrêt du 7 octobre 2025, la Cour d'appel de Bordeaux a jugé qu'une messagerie animée en continu, y compris la nuit et le week-end, pouvait caractériser des astreintes de fait et priver le salarié d'un droit à la déconnexion pourtant formalisé par accord . Cette décision illustre un contentieux en pleine expansion : les groupes WhatsApp investis par l'employeur, longtemps perçus comme de simples outils pratiques, concentrent désormais des enjeux majeurs de durée du travail, de vie privée, de preuve et de responsabilité. 1. Quand un groupe WhatsApp relève-t-il de la sphère professionnelle ? La qualification du groupe commande l'essentiel du régime applicable, car elle détermine si l'employeur en (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/groupes-whatsapp-crees-par-employeur-enjeux-problematiques,58137.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux
Bonification pour enfants : le Conseil d'État exclut tout double bénéfice entre les régimes de retraite
Bonification pour enfants : le Conseil d'État exclut tout double bénéfice entre les régimes de retraite<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Retraite-1172?summary=Retraite&custom_url=1">Retraite</a>
Remboursement au nom de la parité – sur les deux dernières années – d'un salaire manifestement disproportionné
Remboursement au nom de la parité – sur les deux dernières années – d'un salaire manifestement disproportionné<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fonctions%20publiques-1169?summary=Fonctions%20publiques&custom_url=1">Fonctions publiques</a>
Domaine public : le déclassement ne vaut pas, par lui-même, désaffectation
Domaine public : le déclassement ne vaut pas, par lui-même, désaffectation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Propri%C3%A9t%C3%A9%20publique-1169?summary=Propri%C3%A9t%C3%A9%20publique&custom_url=1">Propriété publique</a>
« Une voleuse, une délinquante » : la gauche étrille Marine Le Pen après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Des socialistes aux insoumis en passant par les écologistes, tous ont réagi ce mardi à la condamnation de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
Caducité du contrat d'assurance adossé à un prêt nul : la Cour d'appel de Versailles réaffirme le principe, mais en limite les effets. Par Stephane Szames et Pauline Bartier,
Par un arrêt en date du 7 mai 2026 relatif à un prêt en devises (francs suisses) assorti d'une assurance-groupe, la cour d'appel de Versailles (N° 25/03527) était saisie d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Versailles en date du 30 avril 2025, aux termes duquel la juridiction du premier degré avait prononcé la nullité du contrat de prêt, contrat principal, en raison de la présence de clauses abusives et de manière corrélative, la nullité du contrat d'assurance, contrat accessoire, qui lui était adossé. Tirant les conséquences de sa motivation, le Tribunal judiciaire avait alors ordonné des restitutions réciproques entre les parties à la suite de la nullité du prêt et ordonné à la compagnie (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/caducite-contrat-assurance-adosse-pret-nul-cour-appel-versailles-reaffirme,58154.html?utm_source=backend&
CRFPA : vers une dérogation à la limite des trois passages pour les candidats en situation de handicap
CRFPA : vers une dérogation à la limite des trois passages pour les candidats en situation de handicap<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Enseignant%20et%20%C3%A9tudiant%20en%20droit-1170?summary=Enseignant%20et%20%C3%A9tudiant%20en%20droit&custom_url=1">Enseignant et étudiant en droit</a>
Formation continue des avocats : le CNB ouvre une concertation sur un projet de réforme
Formation continue des avocats : le CNB ouvre une concertation sur un projet de réforme<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a>
La gestion des parcelles non entretenues : que doit faire la collectivité ? Par Julie Verger, Avocate.
La lutte contre le phénomène des parcelles non entretenues constitue un enjeu majeur pour les collectivités, confrontées généralement aux plaintes des riverains de ces parcelles. Il faut savoir que la collectivité, en particulier le maire de la commune, peut intervenir sur le fondement des dispositions de l'article L. 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article a été créé par l'article 94 de la loi du 2 février 1995 n°95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement : Il prévoit que : « Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti ou une partie de terrain non bâtie situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gestion-des-parcelles-non-entretenues-que-doit-faire-collectivite,58128.html?utm_source=backend&
LBC-FT : le CNB propose un renforcement de la formation des avocats
LBC-FT : le CNB propose un renforcement de la formation des avocats<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal%20des%20affaires-850?summary=P%C3%A9nal%20des%20affaires&custom_url=1">Pénal des affaires</a>
Louis Aliot, Nicolas Bay, Julien Odoul… Le détail des peines infligées aux dix coprévenus de Marine Le Pen lors du procès en appel
Marine Le Pen n’était pas la seule à attendre de connaître son sort dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national : dix autres cadres d’extrême droite, pour certains toujours élus, ont aussi reçu leur condamnation.
Ce que personne n’ose dire sur l'affaire Lyhanna
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Bail rural - Fermage : prohibition des garanties et ventilation du prix du fermage
Bail rural - Fermage : prohibition des garanties et ventilation du prix du fermage<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Immobilier?summary=Immobilier&custom_url=1">Immobilier</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
Location de logement à usage de résidence principale : les contrats de bail évoluent à partir d’octobre 2026
Location de logement à usage de résidence principale : les contrats de bail évoluent à partir d’octobre 2026<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Baux%20d%E2%80%99habitation-921?summary=Baux%20d%E2%80%99habitation&custom_url=1">Baux d’habitation</a>
Accises sur les énergies : actualisation concernant les tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines IBS
Accises sur les énergies : actualisation concernant les tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines IBS<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Fiscal?summary=Fiscal&custom_url=1">Fiscal</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses-898?summary=R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses&custom_url=1">Régimes particuliers et taxes diverses</a>
Comprendre la pseudonymisation et l'anonymisation, éviter les pièges juridiques dans votre utilisation de l'IA… et Guide des solutions.
Les professionnels du Droit intègrent massivement l'intelligence artificielle générative dans leur quotidien professionnel. La question du traitement préalable des documents confiés à l'IA se pose donc nécessairement et avec une prise de conscience collective grandissante, et c'est très bien : les professions du droit doivent être exemplaires pour protéger leurs données et celles de leurs clients. De fait, la “magie IA” ne doit pas leur faire oublier les règles du secret professionnel et du RGPD. Pour s'y conformer, on pense anonymisation et/ ou pseudonymisation… Quelle différence juridique entre ces deux notions ? Quelles solutions pour ne pas mettre les données de ses clients en danger (disons au moins (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comprendre-pseudonymisation-anonymisation-eviter-les-pieges-juridiques-dans,58116.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campa
Marine Le Pen condamnée à un an ferme sous bracelet électronique et 15 mois d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens
Reconnue coupable de détournement de fonds européens, Marine Le Pen a été condamnée à quinze mois d’inéligibilité et à un an de bracelet électronique. Elle peut a priori être candidate à la présidentielle.
Qui répond des dommages causés par l'IA ? L'ONU ouvre le débat sur la responsabilité
Qui est juridiquement responsable lorsque l'intelligence artificielle (IA) cause des préjudices ? Cette question s'est imposée mardi au cœur des débats de la deuxième journée du tout premier Dialogue mondial de l'ONU sur la gouvernance de l'IA, à Genève. Des experts internationaux ont alerté sur l'accumulation de preuves de violations des droits humains liées à cette technologie et appelé à un cadre de responsabilité plus solide.
Mesure de l’activité du radon dans les ERP
Mesure de l’activité du radon dans les ERP<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances-840?summary=Pollutions%2C%20Risques%20et%20Nuisances&custom_url=1">Pollutions, Risques et Nuisances</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail-1172?summary=Hygi%C3%A8ne%2C%20sant%C3%A9%2C%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20conditions%20de%20travail&custom_url=1">Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Public?summary=Public&custom_url=1">Public</a>
[Point de vue] Enseignement : un algorithme de sélection peut-il faire l'objet d'un recours ? Par Prisca Eychenne, Juriste.
La multiplication des traitements algorithmiques dans les procédures de sélection conduit à renouveler les conditions d'exercice du contrôle juridictionnel. Longtemps considérés comme de simples outils techniques, ces dispositifs participent désormais à des décisions susceptibles d'affecter directement les droits et intérêts des personnes concernées. En rendant publics les critères, le code source et les modalités de fonctionnement de son algorithme de sélection en master , l'Université Paris-Est Créteil a ravivé une interrogation essentielle : un algorithme peut-il, en lui-même, faire l'objet d'un recours ? Au-delà du seul cas d'espèce, cette initiative invite à s'interroger sur la qualification juridique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/algorithme-selection-peut-faire-objet-recours-reserve,58098.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_cam
Modification de la durée d'engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture biologique
Modification de la durée d'engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture biologique<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Intervention%20%C3%A9conomique-1169?summary=Intervention%20%C3%A9conomique&custom_url=1">Intervention économique</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Financement%20des%20entreprises-850?summary=Financement%20des%20entreprises&custom_url=1">Financement des entreprises</a>
Conseil stratégique global aux exploitations agricoles : définition des exigences relatives à l'exercice de la fonction
Conseil stratégique global aux exploitations agricoles : définition des exigences relatives à l'exercice de la fonction<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Rural-840?summary=Rural&custom_url=1">Rural</a>
La durée de la période de soldes d'été 2026 est prolongée d’une semaine
La durée de la période de soldes d'été 2026 est prolongée d’une semaine<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Consommation-850?summary=Consommation&custom_url=1">Consommation</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Commer%C3%A7ants%20et%20fonds%20de%20commerce-850?summary=Commer%C3%A7ants%20et%20fonds%20de%20commerce&custom_url=1">Commerçants et fonds de commerce</a>
Avocat collaborateur : la déision modifiant l’article 14 du RIN est publiée
Avocat collaborateur : la déision modifiant l’article 14 du RIN est publiée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Avocat-1170?summary=Avocat&custom_url=1">Avocat</a>
Bureau de vote CSE : composition, rôle et règles en vote électronique
Les élections du Comité Social et Économique (CSE) sont un rendez-vous important pour la représentation du personnel. Le bureau de vote y garantit la régularité et la transparence du scrutin. Avec le développement du vote électronique, plusieurs règles de simplification s'appliquent désormais à sa composition et à son fonctionnement. Le point complet, à jour de la jurisprudence.
Augmentation du nombre de représentants des travailleurs des plateformes et de leur indemnisation
Augmentation du nombre de représentants des travailleurs des plateformes et de leur indemnisation<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/IRP%20et%20syndicats-1172?summary=IRP%20et%20syndicats&custom_url=1">IRP et syndicats</a>
La RSE, vecteur des enjeux environnementaux?
Conférence-débat organisée par le CRJ Pothier, Université d'OrléansLire la suite...
War Criminals on Trial: An Inside View of the International Criminal Justice System
Interviewing people who have been tried, convicted, or acquitted for atrocity crimes is an incredibly difficult undertaking, potentially even dangerous. Not so much because these individuals still pose a threat, but because of the risks involved in traveling through countries with non-existent traffic rules, or because of the reputational risks for the researcher involved. In an academic field brimming with high moral expectations (“end impunity, end mass crimes”), who dares to speak to these “monsters” in the first place? Damien Scalia, professor in criminal law at the Université libre de Bruxelles, did just that. The impressive War Criminals on Trial: An Inside View of the International Criminal Justice System is a testament to his ambitious endeavor of speaking to war criminals. Over a period of fifteen years, he conducted interviews with more than sixty individuals prosecuted for war crimes, crimes against humanity, and genocide. Across different continents, he spoke to both
Forfait en jours : l’employeur, seul responsable du contrôle de la charge de travail de ses salariés
Ce régime de décompte du temps de travail, qui concerne 15 % des salariés du privé, a fait l’objet de plusieurs décisions de justice à l’avantage des salariés. Un récent arrêt rappelle les obligations de l’employeur, explique dans sa chronique le juriste Francis Kessler.
L’« échec » des réformes pénitentiaires en Afrique : et après ?
Introduction En 1996, le séminaire international de Kampala sur les conditions de détention en Afrique, organisé à l’initiative de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et de l’organisation non gouvernementale (ONG) Prison Reform International (PRI) a dressé un constat sombre des conditions de détention dans de nombreuses prisons du continent : établissements surpeuplés dans des proportions jugées inhumaines, nourriture insuffisante ou de mauvaise qualité, accès limité aux soins médicaux, absence de produits d’hygiène, d’activités éducatives ou physiques et maintien difficile des liens familiaux (Déclaration de Kampala, 1996). Depuis, ce constat est régulièrement repris par les acteurs associatifs, les organisations internationales, ainsi qu’une partie de la littérature académique (Sarkin, 2008 ; Ngono Bounoungou, 2014 ; CADHP, 2020 ; Faye et al., 2023 ; Comité international de la Croix Rouge – CICR, 2024). Pourtant, depuis la fin de la guerre
CPF : des nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif
La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont désormais assujettis à cette contribution.
Les sanctions encourues en cas de manquements relatifs au C2P sont renforcées
La loi pour la lutte contre les fraudes sociales du 25 juin 2026 renforce les sanctions encourues en cas de manquements relatifs au C2P.
Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upécistes pour des réformes pénitentiaires pendant la décolonisation au Cameroun
Pendant la guerre de décolonisation du Cameroun, les militants de l’Union des populations du Cameroun (UPC) emprisonnés s’organisent pour présenter des revendications collectives. En 1958, les détenus de Yoko rédigent un « cahier de revendications » qui critique les règles pénitentiaires et propose des réformes dans le but de négocier avec l’administration coloniale. En formulant leurs revendications en termes juridiques, ils transforment la prison en un lieu de lutte politique, révélant à la fois la quête de reconnaissance et de légitimité des nationalistes et l’évolution des conditions carcérales et de la réglementation.
Les apories des réformes pénitentiaires en Afrique centrale
Le présent article met en relief trois apories des réformes pénitentiaires au Cameroun et en République démocratique du Congo (RDC). La première renvoie à la récursivité des programmes internationaux de réforme qui se multiplient et se renouvellent dans les prisons, sans toutefois résoudre les problèmes complexes et structurels (surpopulation, violence, dénutrition) liés à la souffrance des détenus. La deuxième aporie renvoie à la téléologie de ces programmes limités dans le temps et ne prenant pas toujours en compte le devenir post-carcéral des détenus. La troisième aporie souligne l’épineuse combinaison entre la défense de la dignité humaine prônée par les acteurs des réformes pénitentiaires et les impératifs de surveillance et de répression défendus par les militaires et les policiers travaillant en prison. Dans cette réflexion aporétique, la réforme pénitentiaire prend la forme d’une (in)action publique mettant en avant les obstacles, les difficultés d’action, la marginalité opé...
War Criminals on Trial: An Inside View of the International Criminal Justice System
Interviewing people who have been tried, convicted, or acquitted for atrocity crimes is an incredibly difficult undertaking, potentially even dangerous. Not so much because these individuals still pose a threat, but because of the risks involved in traveling through countries with non-existent traffic rules, or because of the reputational risks for the researcher involved. In an academic field brimming with high moral expectations (“end impunity, end mass crimes”), who dares to speak to these “monsters” in the first place? Damien Scalia, professor in criminal law at the Université libre de Bruxelles, did just that. The impressive War Criminals on Trial: An Inside View of the International Criminal Justice System is a testament to his ambitious endeavor of speaking to war criminals. Over a period of fifteen years, he conducted interviews with more than sixty individuals prosecuted for war crimes, crimes against humanity, and genocide. Across different continents, he spoke to both
L'intro au droit dessinée
Ce livre, fruit d’une collaboration entre une avocate – Juliette Mel –, et une illustratrice – Margaux Flavigny –, vient bousculer les codes traditionnels de la littérature juridique pour une expérience unique et accessible à tous.Lire la suite...
Dictionnaire de la concurrence et de la distribution
Ce dictionnaire réunit plus de 220 définitions dédiées aux termes essentiels du droit de la concurrence et du droit de la distribution.Lire la suite...
CELEX:32015L1535R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
CELEX:32026D1548: Décision (UE) 2026/1548 du Conseil du 8 juin 2026 concernant la conclusion, au nom de l’Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de l
L'essentiel des procédures civiles d'exécution
L’Essentiel des procédures civiles d’exécution présente de manière simple et accessible l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.Lire la suite...
