Gestion adaptative des espèces chassées : dématérialisation des carnets de prélèvement
Gestion adaptative des espèces chassées : dématérialisation des carnets de prélèvement Rural Pollutions, Risques et Nuisances.
Un arrêté publié le 6 juillet 2026 autorise les chasseurs concernés par les carnets de prélèvement en montagne et pour la chasse de nuit au gibier d’eau à déclarer leurs prélèvements via une application mobile officielle. Cette mesure remplace progressivement le support papier traditionnel. Elle s’inscrit dans le cadre de l’article R. 425-20-3 du Code de l’environnement, qui a instauré un système numérique de suivi en temps réel des prélèvements d’espèces soumises à gestion adaptative. L’objectif principal est de renforcer le contrôle du respect des quotas et d’améliorer la gestion durable des populations animales chassées. Ce dispositif permet ainsi de moderniser les pratiques tout en garantissant une meilleure traçabilité des prélèvements.
La gestion adaptative désigne une approche de gestion des espèces sauvages qui ajuste les quotas de prélèvement en fonction de l’évolution des populations animales et de leur environnement. Contrairement à une gestion fixe, cette méthode repose sur des données scientifiques collectées en temps réel pour prendre des décisions éclairées. Dans le contexte de cet arrêté, elle permet de s’assurer que le nombre d’animaux prélevés par les chasseurs ne menace pas la survie des espèces à long terme. Le système numérique de suivi facilite cette adaptation en fournissant des données précises et actualisées aux autorités compétentes.
Les carnets de prélèvement visés par cette mesure sont ceux utilisés pour deux types de chasse spécifiques : la chasse en montagne et la chasse de nuit au gibier d’eau. Le gibier d’eau désigne les oiseaux aquatiques comme les canards ou les oies, souvent chassés près des zones humides. Ces carnets, auparavant remplis sur papier, doivent désormais être déclarés via l’application mobile officielle. Cette obligation s’applique uniquement aux chasseurs concernés par ces deux pratiques, et non à l’ensemble des chasseurs en France. Le passage au numérique vise à simplifier les démarches tout en améliorant la fiabilité des données recueillies.
L’objectif principal de cette réforme est de renforcer le contrôle des prélèvements d’espèces sauvages pour garantir leur gestion durable. En remplaçant les carnets papier par un système numérique, les autorités espèrent réduire les erreurs de déclaration, faciliter les vérifications et obtenir des données plus précises en temps réel. Cela permet également de mieux adapter les quotas de chasse aux réalités écologiques, en évitant une surexploitation des espèces. Enfin, cette mesure s’inscrit dans une logique de modernisation des outils administratifs, en alignant les pratiques de chasse sur les technologies actuelles.
L’arrêté du 6 juillet 2026 est pris en application de l’article R. 425-20-3 du Code de l’environnement, qui encadre la gestion adaptative des espèces chassées. Ce cadre légal précise les modalités de déclaration des prélèvements et les obligations des chasseurs concernés. La mise en œuvre de cette réforme repose sur l’utilisation d’une application mobile officielle, développée et gérée par les autorités compétentes. Les chasseurs doivent désormais déclarer leurs prélèvements directement via cette application, ce qui remplace progressivement l’ancien système papier. Cette transition vise à améliorer l’efficacité et la transparence du suivi des prélèvements.
