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Droit

Formation continue des avocats : le CNB ouvre une concertation sur un projet de réforme

LexisVeille · mis à jour 7 juil.

Formation continue des avocats : le CNB ouvre une concertation sur un projet de réforme Avocat.

CNB propose réforme

Le Conseil national des barreaux (CNB) est l’organisation qui représente l’ensemble des avocats en France. Il a adopté, le 3 juillet 2026, un avant-projet de réforme concernant la formation continue des avocats. Cette réforme vise à modifier les règles actuelles, définies par une décision du 17 novembre 2023. L’objectif principal est de simplifier les procédures administratives liées à la formation continue, qui est obligatoire pour les avocats afin de maintenir leurs compétences. Le texte cherche également à clarifier les modalités de validation des formations suivies, c’est-à-dire les critères permettant de prouver qu’un avocat a bien participé à des formations reconnues. Enfin, il s’agit d’adapter ce dispositif aux pratiques actuelles de la profession, qui évoluent rapidement avec les nouvelles technologies et les besoins juridiques modernes.

Concertation en cours

L’avant-projet de réforme du CNB n’est pas encore définitif. Il est actuellement soumis à une concertation avec plusieurs acteurs du secteur juridique. Cette concertation implique les ordres des avocats, qui sont des instances locales ou régionales regroupant les avocats d’un même territoire, ainsi que les syndicats professionnels, qui défendent les intérêts des avocats, et les écoles d’avocats, qui forment les futurs professionnels du droit. L’objectif est de recueillir leurs avis et suggestions avant d’adopter définitivement les nouvelles règles. Cette étape est cruciale pour s’assurer que la réforme répond aux besoins réels des avocats et qu’elle est applicable dans la pratique quotidienne.

Ce que ça pourrait changer

La réforme proposée par le CNB cherche à moderniser les règles de la formation continue des avocats. Actuellement, les avocats doivent suivre un certain nombre d’heures de formation par an pour conserver leur droit d’exercer. Cependant, les procédures de validation de ces formations peuvent être complexes et peu adaptées aux réalités du métier. Par exemple, certaines formations en ligne ou à distance ne sont pas toujours reconnues, alors qu’elles sont de plus en plus utilisées par les avocats. La réforme vise donc à simplifier ces processus, à reconnaître davantage de formats de formation et à rendre les critères de validation plus transparents. L’idée est de faciliter l’accès à la formation tout en garantissant la qualité des compétences acquises.

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