Concept

Charge de la preuve

Mécanisme juridique selon lequel le salarié doit apporter des éléments précis sur les heures travaillées, tandis que l’employeur doit justifier les horaires réellement effectués, mais qui coexiste désormais avec des demandes de preuves en amont.

Catégorie : Droit

Heures supplémentaires : Un tableau intégrant des trajets peut être suffisamment précis

Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un tableau indiquant les heures de début et de fin de travail constitue un élément suffisamment précis, même s’il inclut des temps de trajet non identifiés. L’employeur doit donc répondre en produisant ses propres éléments de contrôle du temps de travail.

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16 j

Preuve des heures supplémentaires : un décompte incluant des temps de trajet peut être suffisamment précis

Preuve des heures supplémentaires : un décompte incluant des temps de trajet peut être suffisamment précis<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Dur%C3%A9e%20du%20travail-1172?summary=Dur%C3%A9e%20du%20travail&custom_url=1">Durée du travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

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16 j

Preuve du temps de travail : le salarié peut réclamer sa messagerie professionnelle en référé, avant tout procès. Par Sofiane Coly, Avocat.

Par un arrêt publié du 24 juin 2026 (Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2026, n° 25-10.397, publié au Bulletin), la Cour de cassation juge pour la première fois qu'en matière de durée du travail, un salarié peut obtenir en référé, avant tout procès, la communication de sa messagerie professionnelle pour prouver ses heures. Le régime de preuve propre au temps de travail n'y fait pas obstacle. Mais le juge doit encadrer strictement cette production, au nom de la proportionnalité et du RGPD. Analyse et conséquences pour l'employeur. Un ancien collaborateur soutient qu'il était en réalité salarié. Avant même d'engager son procès sur le fond, il demande au juge des référés d'ordonner à l'entreprise de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/preuve-temps-travail-salarie-peut-reclamer-messagerie-professionnelle-refere,58672.html?utm_

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