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Preuve des heures supplémentaires : un décompte incluant des temps de trajet peut être suffisamment précis

Lexis Veille· 4 septembre 2026

Preuve des heures supplémentaires : un décompte incluant des temps de trajet peut être suffisamment précis Durée du travail Contrôle et contentieux social

Résumé

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Preuve des heures sup

Un salarié qui demande le paiement d’heures supplémentaires doit fournir des preuves suffisamment précises pour que son employeur puisse vérifier et répondre à sa demande.

Selon une jurisprudence récente datée du 04.09.2026, un simple tableau listant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin du travail est considéré comme une preuve valable.

Ce tableau peut inclure des temps de trajet sans qu’il soit nécessaire de les distinguer des autres heures travaillées.

L’objectif est de permettre à l’employeur d’évaluer le temps de travail effectif du salarié et de contester, le cas échéant, les heures revendiquées.

Cette décision simplifie la charge de la preuve pour les salariés, qui n’ont plus besoin de détailler chaque minute de leur journée.

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