La charge de la preuve de l'exposition au risque de maladie professionnelle en cas de pluralité d'employeurs. Par Jerry Behaja, Avocat.

Un salarié a travaillé successivement pour plusieurs entreprises et a été exposé à des poussières d’amiante.

Cette exposition a provoqué un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie.

Le salarié souhaitait faire reconnaître une faute inexcusable (responsabilité grave de l’employeur) non pas contre son dernier employeur, mais contre un ancien employeur.

La faute inexcusable est une notion juridique qui permet à un salarié d’obtenir une indemnisation supplémentaire si l’employeur a commis une négligence grave ayant entraîné une maladie professionnelle.

Dans ce cas précis, l’employeur incriminé n’a pas contesté la faute inexcusable, mais a remis en cause le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante pendant la période où le salarié travaillait pour lui.