Preuve du temps de travail : le salarié peut réclamer sa messagerie professionnelle en référé, avant tout procès. Par Sofiane Coly, Avocat.

En droit du travail français, la preuve du temps de travail repose sur un mécanisme précis défini par l’article L3171-4 du Code du travail.

Ce texte impose un partage des rôles entre le salarié et l’employeur.

Le salarié doit fournir des éléments suffisamment précis sur les heures qu’il affirme avoir travaillées, par exemple des témoignages ou des relevés personnels.

L’employeur, quant à lui, est tenu de conserver et de produire des documents justifiant les horaires réellement effectués, comme des fiches de paie ou des registres d’heures.

Le juge tranche ensuite en comparant ces éléments pour déterminer si le salarié a droit à un rappel de salaire.

Ce régime est spécifique aux litiges liés au temps de travail et ne s’applique pas à d’autres types de contentieux.