Concept

Action collective

Recours juridique permettant à un groupe de victimes de se regrouper pour demander réparation, ici pour des agressions sexuelles présumées.

Catégorie : Généraliste

Articles liés (2)

Sirop d’érable falsifié : des épiciers visés par une demande d’action collective

Metro, Sobeys et Loblaw ont une responsabilité dans cette affaire, selon un cabinet d’avocats.

Lire l'édition complète →

13 j

Règlement de 31,5M$ approuvée entre des victimes alléguées et le Diocèse de Québec

Elle vise le diocèse de Québec pour des abus sexuels commis par des prêtres ou des laïcs en autorité.

Lire l'édition complète →

17 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.