Règlement de 31,5M$ approuvée entre des victimes alléguées et le Diocèse de Québec

Un juge de la Cour supérieure du Québec, Danye Daigle, a officiellement approuvé le 13 août 2026 un règlement financier de 31,5 millions de dollars entre le Diocèse de Québec et des victimes alléguées d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé ou des laïcs sous l’autorité de l’institution religieuse.

Ce règlement, signé en juin 2026, met fin à une action collective engagée par des victimes présumées.

L’entente prévoit que l’archidiocèse de Québec, le Séminaire de Québec, le Collège François-de-Laval (anciennement Petit Séminaire de Québec) et l’Assurance mutuelle des Fabriques du Québec contribueront ensemble à un fonds de règlement.

Ce fonds servira à indemniser les victimes, mais aussi à couvrir les honoraires des avocats représentant les plaignants, soit 25 % du montant total, soit 7,875 millions de dollars.