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Droit d’auteur et IA : une première action collective contre Meta devant les tribunaux

ICI Radio-Canada· 6 octobre 2026
 Droit d’auteur et IA : une première action collective contre Meta devant les tribunaux

L’action collective d'Anne Robillard contre Meta a été entendue pour la première fois en cour lundi.

Résumé

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Action collective lancée

L’autrice québécoise Anne Robillard a déposé une action collective contre Meta, maison mère de Facebook, devant la Cour supérieure du Québec à Montréal.

Cette action, déposée en mars 2025, accuse Meta d’avoir commis « l’un des plus grands actes de piratage de l’histoire » en utilisant illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner ses grands modèles de langage (LLM).

Les audiences ont débuté le 6 octobre 2026 pour déterminer si cette action collective peut être autorisée.

Il s’agit de la première action collective canadienne contre une entreprise d’IA à atteindre ce stade.

Anne Robillard est soutenue par l’Association des éditeurs de livres (ANEL), représentée par Me Stéphanie Hénault.

L’avocate d’Anne Robillard, Me Marie Audren, a commencé à présenter les arguments des plaignants, tandis que Meta sera entendue les jours suivants.

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