Droit d’auteur et IA : une première action collective contre Meta devant les tribunaux
L’action collective d'Anne Robillard contre Meta a été entendue pour la première fois en cour lundi..
L’autrice québécoise Anne Robillard a déposé une action collective contre Meta, maison mère de Facebook, devant la Cour supérieure du Québec à Montréal. Cette action, déposée en mars 2025, accuse Meta d’avoir commis « l’un des plus grands actes de piratage de l’histoire » en utilisant illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner ses grands modèles de langage (LLM). Les audiences ont débuté le 6 octobre 2026 pour déterminer si cette action collective peut être autorisée. Il s’agit de la première action collective canadienne contre une entreprise d’IA à atteindre ce stade. Anne Robillard est soutenue par l’Association des éditeurs de livres (ANEL), représentée par Me Stéphanie Hénault. L’avocate d’Anne Robillard, Me Marie Audren, a commencé à présenter les arguments des plaignants, tandis que Meta sera entendue les jours suivants.
Anne Robillard affirme que Meta a délibérément utilisé des ensembles de données contenant des copies illicites d’œuvres du monde entier pour entraîner ses LLM. Parmi ces ensembles, elle cite Books3, un corpus de données composé de millions de livres téléchargés depuis des bibliothèques clandestines comme LibGen, une plateforme russe hébergeant plus de 2,8 millions de livres de non-fiction, 2,5 millions de livres de fiction, 84 millions d’articles scientifiques et 2 millions de comics. Selon la demande, Meta aurait sciemment reproduit des œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment celles d’Anne Robillard, sans autorisation. Une enquête de CBC/Radio-Canada a révélé que Books3 contenait au moins 2 500 livres écrits par plus de 1 200 auteurs canadiens. Plusieurs auteurs montréalais ont également découvert leurs œuvres dans ce même ensemble de données sans leur consentement.
Le droit d’auteur protège les créateurs en leur accordant le droit exclusif de reproduire ou de diffuser leurs œuvres. Selon la Loi sur le droit d’auteur canadienne, toute reproduction non autorisée d’une œuvre protégée constitue une violation de ce droit. Me Marie Audren, avocate d’Anne Robillard, soutient que Meta a enfreint ce principe en utilisant des copies illégales de livres pour entraîner ses LLM. Elle insiste sur le fait que Meta a sciemment téléchargé ces œuvres depuis des plateformes comme Books3, ce qui constitue une reproduction non autorisée. Les critères pour autoriser une action collective semblent remplis, car Anne Robillard et le groupe qu’elle représente ont subi un préjudice au Québec, et Meta y exerce ses activités. Le juge Martin F. Sheehan doit maintenant décider si l’action collective peut être autorisée.
Les avocats de Meta, représentée par Me Isabelle Vendette, contestent la légitimité de la demande en invoquant le principe de territorialité des lois sur le droit d’auteur. Selon ce principe, une loi nationale ne s’applique qu’à l’intérieur des frontières du pays qui l’a adoptée. Meta argue que la loi canadienne ne peut pas s’appliquer à ses activités, car les reproductions des œuvres auraient été effectuées en dehors du Canada. L’entreprise souligne qu’elle ne possède aucun centre de données au Canada où ces ensembles de données sont stockés. Elle ajoute que la détermination de la loi applicable dépend du lieu où les copies ont été réalisées. Les avocats de Meta poursuivront leur plaidoirie avant que le juge ne rende sa décision sur l’autorisation de l’action collective.
Cette affaire s’inscrit dans un débat plus large sur l’utilisation des œuvres protégées par l’intelligence artificielle. Anne Robillard a également déposé une action collective contre OpenAI et Microsoft en septembre 2025, ce qui montre une tendance croissante des créateurs à contester l’utilisation de leurs œuvres par les entreprises d’IA. Le Canada, comme d’autres pays, fait face à des défis juridiques pour encadrer cette pratique. Une enquête de CBC/Radio-Canada a révélé que peu d’auteurs canadiens ont été indemnisés par Anthropic, une autre entreprise d’IA, pour l’utilisation de leurs livres. Aux États-Unis, un juge a récemment tranché que l’entraînement d’IA avec des livres ne nécessite pas d’autorisation préalable, une décision qui pourrait influencer les débats au Canada.
