Règlement de 31,5M$ approuvée entre des victimes alléguées et le Diocèse de Québec
Elle vise le diocèse de Québec pour des abus sexuels commis par des prêtres ou des laïcs en autorité..
Un juge de la Cour supérieure du Québec, Danye Daigle, a officiellement approuvé le 13 août 2026 un règlement financier de 31,5 millions de dollars entre le Diocèse de Québec et des victimes alléguées d’agressions sexuelles commises par des membres du clergé ou des laïcs sous l’autorité de l’institution religieuse. Ce règlement, signé en juin 2026, met fin à une action collective engagée par des victimes présumées. L’entente prévoit que l’archidiocèse de Québec, le Séminaire de Québec, le Collège François-de-Laval (anciennement Petit Séminaire de Québec) et l’Assurance mutuelle des Fabriques du Québec contribueront ensemble à un fonds de règlement. Ce fonds servira à indemniser les victimes, mais aussi à couvrir les honoraires des avocats représentant les plaignants, soit 25 % du montant total, soit 7,875 millions de dollars.
Les victimes éligibles à une indemnisation doivent avoir subi une agression sexuelle entre le 1er janvier 1940 et la date d’approbation du règlement par le tribunal, soit août 2026. Les agressions doivent avoir été commises par un ministre ordonné diocésain (comme un évêque, un prêtre ou un diacre) ou par une personne laïque sous la responsabilité du Diocèse de Québec. En revanche, les victimes de prêtres appartenant à une congrégation religieuse (par exemple, les Jésuites ou les Franciscains) ne sont pas incluses dans ce règlement. Environ 200 victimes présumées se sont inscrites à l’action collective au moment de la signature de l’entente en juin 2026. Les victimes ont 90 jours à partir de l’approbation du règlement pour se manifester et déposer une réclamation.
Les indemnités individuelles seront déterminées ultérieurement par deux juges à la retraite, qui évalueront chaque cas en fonction des preuves présentées. Le cabinet d’avocats Dufresne-Wee, qui représente les victimes, a indiqué que les montants versés dépendront de la gravité des agressions subies et des préjudices encourus. En plus des compensations financières, le Diocèse de Québec s’est engagé à envoyer une lettre d’excuses aux victimes dont la réclamation sera acceptée. Cette démarche vise à reconnaître officiellement les souffrances endurées et à offrir une forme de réparation symbolique. Les victimes intéressées doivent contacter le cabinet Dufresne-Wee pour ajouter leur nom à la liste des réclamants.
L’action collective couvre une période s’étendant de 1940 à aujourd’hui, reflétant l’étendue temporelle des agressions présumées au sein de l’institution religieuse. Cependant, elle exclut explicitement les victimes de prêtres religieux, c’est-à-dire ceux appartenant à des congrégations spécifiques comme les moines ou les frères. Cette distinction s’explique par le fait que ces congrégations sont des entités juridiques distinctes du Diocèse de Québec, bien qu’elles puissent exercer leurs activités sous son autorité. Le règlement ne concerne donc que les agressions commises par des membres directement liés au diocèse, comme les prêtres incardinés (reliés à l’évêché) ou les laïcs employés par celui-ci.
