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Actualités Octobre 2026

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Les nouvelles dynamiques de la conception du contrat

La Justice environnementale

Les principes dominants du contentieux administratif

La justice face aux remises en cause de l’Etat de Droit

1946-2026 : Les fonctions publiques et leur(s) statut(s) en question(s)

Les usages politiques des droits territoriaux

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

Les 80 ans du Préambule de la Constitution de 1946

Maintien et retour dans l’emploi

La loi Sapin 2, dix ans après : le regard de Michel Sapin

Valoriser et noter l’information extra-financière

La protection de l’enfance à la croisée des chemins : réformer, refonder, se réinventer ?

La prévention, nouveau cœur de la procédure collective ?

Les grandes réformes du Code civil

France et Convention européenne des droits de l’homme

Crise de la gouvernance ou gouvernance en crise dans l’UE : état des lieux et perspectives

Enjeux internationaux de la lutte contre la corruption

L’arbitrage et les contentieux émergents : droits humains et environnement

L'articulation entre procédure de concurrence et procédure pénale

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