France et Convention européenne des droits de l’homme
5e journée d’étude Paul Tavernier organisée par l'IDEDH (UR_UM205), Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Sébastien TouzéLire la suite...
Résumé
Qu'est-ce que la CEDH ?
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est un traité international signé en 1950 par les États membres du Conseil de l’Europe, dont la France.
Elle garantit des droits fondamentaux comme la liberté d’expression, le droit à un procès équitable ou l’interdiction de la torture.
La CEDH est supervisée par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), basée à Strasbourg, qui peut être saisie par des individus ou des États en cas de violation de ces droits.
La France, en tant que signataire, s’engage à respecter ces principes et à adapter sa législation si nécessaire.
La CEDH joue un rôle clé dans la protection des droits humains en Europe, offrant un recours aux citoyens contre les décisions nationales jugées injustes.
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