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La compétence régulatrice de l'Etat, crises, tensions et transformations

Univ-Droit : histoire du droit· 2 octobre 2026
La compétence régulatrice de l'Etat, crises, tensions et transformations

Journée de la jeune recherche du LEJEP organisée par la Faculté de droit de CY-Cergy Paris Université, sous la direction scientifique d'Aldrich Bada et Josée Ouffoue, doctorants en droit international.Lire la suite...

Résumé

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Qu'est-ce que la régulation ?

La régulation désigne l'ensemble des règles, des mécanismes et des actions mises en place par l'État pour encadrer les activités économiques et sociales.

Elle vise à corriger les déséquilibres du marché, protéger les consommateurs, garantir la concurrence loyale et assurer le respect de l'intérêt général.

Par exemple, l'État peut fixer des prix plafonds pour les loyers ou imposer des normes environnementales aux entreprises.

La régulation ne se limite pas à une simple application des lois : elle implique une adaptation constante aux évolutions technologiques, économiques ou sociales.

Ce colloque aborde spécifiquement la compétence régulatrice de l'État, c'est-à-dire sa capacité à concevoir, mettre en œuvre et évaluer ces mécanismes, notamment en période de crise ou de tension.

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