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Responsabilité financière des gestionnaires publics : Présentation des enjeux du nouveau régime par la juridiction financière

Univ-Droit : droit public· 16 octobre 2026
Responsabilité financière des gestionnaires publics : Présentation des enjeux du nouveau régime par la juridiction financière

Conférence organisée par l'EDPL, Université Lyon 3Lire la suite...

Résumé

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Nouveau régime de responsabilité

La juridiction financière française présente un nouveau régime encadrant la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Ce système vise à clarifier les obligations des agents publics en matière de gestion des fonds publics et à renforcer les contrôles pour prévenir les erreurs ou les fraudes.

La juridiction financière, composée notamment de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, joue un rôle central dans ce dispositif.

Elle est chargée d’évaluer les comptes des administrations et de sanctionner les manquements éventuels.

Ce régime s’inscrit dans un contexte de rigueur budgétaire accrue, où l’État cherche à optimiser l’utilisation des ressources publiques tout en garantissant leur transparence.

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