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La loi Sapin 2, dix ans après : le regard de Michel Sapin

Univ-Droit : droit privé· 13 octobre 2026
La loi Sapin 2, dix ans après : le regard de Michel Sapin

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Charles Bugnot.Lire la suite...

Résumé

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Origine de la loi Sapin 2

La loi Sapin 2, promulguée en 2016 sous le gouvernement de François Hollande, porte le nom de son initiateur, Michel Sapin, alors ministre des Finances.

Cette loi s’inscrit dans la continuité de la loi Sapin 1 de 1993, qui avait pour objectif de lutter contre la corruption en France.

La loi Sapin 2 renforce et étend ces dispositifs en intégrant notamment des mesures contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et les conflits d’intérêts.

Elle vise à améliorer la transparence dans la vie économique et politique du pays.

Son adoption a été motivée par des scandales financiers et des affaires de corruption qui ont ébranlé la confiance des citoyens dans les institutions.

La loi Sapin 2 est considérée comme une étape majeure dans la modernisation de la régulation financière en France.

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