NapseflowNapseflow
AccueilContenusÉditionsComprendreActualités
Concept

travail dissimulé

Infraction caractérisée par le défaut de déclarations aux organismes de protection sociale, souvent liée à l’utilisation frauduleuse de formulaires A1 pour éviter des cotisations.

Catégorie : Droit

Articles liés (5)

Travailleurs détachés : un formulaire A1 confirmé peut être écarté en cas de fraude

Dans un arrêt du 9 juin 2026, la Cour de cassation admet que le juge français écarte un formulaire A1 confirmé par l’institution étrangère lorsque celle-ci n’a pas réellement réexaminé les éléments de fraude. La saisine de la commission administrative européenne reste facultative. Le formulaire ne suffit donc pas toujours à écarter l’affiliation au régime français.

Lire l'édition complète →
1 mo

Recruter un salarié étranger : pourquoi l'autorisation de travail ne suffit pas à sécuriser l'employeur ? Par Laure Pestel-Seugnet, Avocate.

Face aux difficultés de recrutement, de plus en plus d'entreprises envisagent de recruter directement des salariés résidant à l'étranger. L'obtention d'une autorisation de travail apparaît alors comme l'étape centrale de la procédure. Elle n'en constitue pourtant que le point de départ. Du choix du contrat jusqu'au suivi du titre autorisant le travail, en passant par les conditions d'arrivée et d'emploi en France, l'employeur doit sécuriser l'intégralité du parcours de recrutement. La pénurie de main-d'œuvre conduit aujourd'hui de nombreuses entreprises à élargir leur recherche de candidats au-delà du territoire national. L'agriculture, le bâtiment, l'hôtellerie-restauration, l'industrie, le transport, la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recruter-salarie-etranger-pourquoi-autorisation-travail-suffit-pas-securiser,59010.html?utm_source=backend&utm_medium

Lire l'édition complète →
1 mo

Travail dissimulé : conditions d’application dans le temps de la modulation de l’annulation des exonérations de cotisations

Travail dissimulé : conditions d’application dans le temps de la modulation de l’annulation des exonérations de cotisations<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Protection%20sociale-1172?summary=Protection%20sociale&custom_url=1">Protection sociale</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a>

Lire l'édition complète →
1 mo

Livreurs de plateforme : le lien de subordination et la répression du travail dissimulé étaient prévisibles

Livreurs de plateforme : le lien de subordination et la répression du travail dissimulé étaient prévisibles<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contrat%20de%20travail-1172?summary=Contrat%20de%20travail&custom_url=1">Contrat de travail</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Social?summary=Social&custom_url=1">Social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social-1172?summary=Contr%C3%B4le%20et%20contentieux%20social&custom_url=1">Contrôle et contentieux social</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal?summary=P%C3%A9nal&custom_url=1">Pénal</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>

Lire l'édition complète →
8 j

Décompte du temps de travail : quand le système est-il fiable et infalsifiable ?

Dans un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation valide un système automatique qui conserve le détail des heures enregistrées avant la remise à zéro annuelle du compteur. Pour les gestionnaires de paie et les services RH, cette décision précise les garanties que doit présenter un dispositif de suivi du temps de travail.

Lire l'édition complète →
1 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.