Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
« C’est une catastrophe absolue » : privé de subventions par l’ARS, le Planning familial de Gironde menacé de fermeture
Mercredi 17 juin, le Planning familial de Gironde a appris que l’Agence régionale de Santé (ARS) supprimait la subvention dont l’association devait bénéficier. Une décision incompréhensible et dangereuse pour Annie Carraretto, sa coprésidente.
Meta remplace le dirigeant de WhatsApp pour mieux monétiser ses 3 milliards d’utilisateurs
Will Cathcart, qui a ferraillé en faveur du chiffrement des messages dans WhatsApp, est remplacé par Kunal Shah, un entrepreneur indien à la tête d’une société spécialisée dans les services financiers.
L’Union européenne va imposer des « étiquettes » sur les contenus générés par IA
La Commission européenne veut que tout deepfake et tout texte produit par l’IA soient clairement signalés par un label « AI », « AI Generated » ou « AI Modified ». La présence de l'étiquette sera obligatoire à partir du 2 août 2026… mais les changements pourraient avoir du mal à s'imposer.
Journée des Études doctorales d’ERMES
Journée d'études organisée par l'ERMES, Ecole universitaire de recherche, Faculté de droit, Université Nice Côte d'AzurLire la suite...
L'exemption fiscale au Moyen Âge
Historiens médiévistes et historiens du droit médiéval ont confronté ici leur réflexion pour montrer ensemble combien, en tant qu’objet de négociation, l’exemption a pu contribuer à la naissance d’une première conscience politique.Lire la suite...
Trouver les mots justes | Les Cahiers de la Justice (2026/2 n° 2)
Pages 195 à 201 | Pages de début Pages 197 à 198 | La Cour suprême d’Israël face à la peine de mort Pages 203 à 205 | Le rejet du référendum italien sur la réforme de la justice : quelle signification ? | Fabrice Hourquebie, Alain Lacabarats, Denis Salas Pages 207 à 214 | Parler à, parler de | Sandra Travers de Faultrier Pages 215 à 229 | Trouver « le ton juste » à l’audience | Cécile Louis-Loyant Pages 231 à
Le Planning familial de Gironde redoute de disparaître, faute de subvention de l’agence régionale de santé
L’ARS juge les actions de l’association non « probantes ». La structure développe des actions d’information et d’orientation en matière de santé sexuelle, ainsi qu’un programme autour de la santé mentale en milieu scolaire.
Migrants : un expert de l’ONU appelle les États à ne pas externaliser leurs devoirs
Un expert indépendant des Nations Unies s’est déclaré lundi préoccupé par la multiplication, à travers le monde, des politiques d’externalisation de la migration et de l’asile, par lesquelles des États confient à d’autres pays une partie de leurs responsabilités en matière de gestion des flux migratoires et de protection internationale.
IA : quand les algorithmes amplifient les inégalités envers les femmes
Alors que l'intelligence artificielle transforme la manière dont les gens travaillent, communiquent et accèdent à l'information, cette technologie reproduit d'anciens stéréotypes de genre, qui amplifient les violences en ligne et excluent les femmes des décisions qui façonneront l'avenir numérique, prévient l'ONU.
VIH : l’ONU appelle à accélérer la riposte pour mettre fin au sida
Quarante-cinq ans après l’apparition des premiers cas de sida, la communauté internationale doit renouveler son engagement pour mettre fin au VIH comme menace de santé publique d’ici 2030. C’est le message lancé lundi à New York par le chef de l’ONU lors d’une réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au VIH/sida.
Myanmar : la baisse de l’aide internationale aggrave les souffrances des civils
Alors que la situation au Myanmar s’aggrave après cinq ans de violences liées au conflit, la baisse de l’aide internationale ne fait qu’aggraver les souffrances de millions de personnes, affirme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) dans un rapport publié jeudi.
Peuple
11ème Université d'été de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Pierre Jouette et Adrien LaubaLire la suite...
Aide à mourir : l’administration du geste létal et le délit d’entrave au cœur de débats décisifs à l’Assemblée
La proposition de loi sera examinée à partir du lundi 22 juin en troisième lecture dans l’Hémicycle, avec plusieurs points encore en discussion. La version qui en sortira devrait être définitive.
À Kampala, le basket redonne espoir aux réfugiés congolais
Lorsque Stéphane Kulimushi, âgé de 19 ans, observe le terrain de basket de Kampala où il entraîne de jeunes réfugiés, il voit bien plus que de simples joueurs.
Le Conseil des droits de l'homme a 20 ans et est confronté à une recrudescence des abus
Créé pour garantir les libertés fondamentales, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies souffle ses vingt bougies dans un contexte de violations généralisées et assumées des droits humains. Selon le chef de l’ONU, les droits de l’homme sont « menacés, progressivement remis en cause, de manière stratégique et sans aucun scrupule ».
La violence au nom de la loi (2026)
Pages 3 à 6 | Pages de début Pages 7 à 14 | Introduction | Shoshana Fine, Thomas Lindemann Pages 15 à 43 | I. La loi et la violence : d’Agamben à Benjamin | Shoshana Fine, Thomas Lindemann Pages 45 à 80 | II. Le droit comme boussole morale | Shoshana Fine, Thomas Lindemann Pages 81 à 114 | III. La loi, la violence et le problème de la pensée logique | Shoshana Fine, Thomas Lindemann
Conceptions relationnelles du droit
Par-delà de simples visées doctrinales, l’objectif est ici de faire évoluer les cadres intellectuels à travers lesquels nous concevons le phénomène juridique pour préparer au mieux la réponse aux défis politiques des décennies à venir.Lire la suite...
Service-public.gouv.fr
Conférence organisée par le CRDT, Faculté de droit, Université de Reims Champagne-ArdenneLire la suite...
Gaza : des progrès fragiles, une crise humanitaire tenace
Sept mois après l’adoption de la résolution 2803 du Conseil de sécurité, qui a entériné un plan de cessez-le-feu à Gaza, l’ONU estime que des progrès importants ont été accomplis, tout en avertissant que la population palestinienne reste confrontée à une crise humanitaire profonde.
Soudan : l’ONU redoute un nouveau drame à El Obeid, dans le Kordofan
L’ONU a tiré la sonnette d’alarme jeudi face au risque d’une offensive imminente contre El Obeid, capitale de l’État du Kordofan du Nord, au Soudan, mettant en garde contre une catastrophe humanitaire et de nouvelles atrocités contre les civils.
L'impact de la guerre sur le droit du tourisme et des transports
Colloque organisé par le GRIDAUH, le SERDEAUT et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le M2 Droit du Tourisme et des TransportsLire la suite...
L'interprétation des lois
L'ouvrage présente la question de l'interprétation des lois à travers son histoire, sa méthodologie et les techniques de raisonnement mises en œuvre dans la pratique des juristes.Lire la suite...
Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum
Le sénateur LR Francis Szpiner, opposant à la loi sur l’aide à mourir, estimait possible de passer par la voie référendaire. Le Conseil constitutionnel lui a opposé une fin de non-recevoir, jugeant que sa proposition de loi n’entrait pas dans le champ des possibilités de référendum d’initiative partagée.
Jeux vidéo en ligne qui ferment : l’Europe refuse de créer une loi, mais vous pouvez toujours demander un remboursement
Il n’y aura pas de loi miracle pour sauver les jeux vidéo condamnés par la fermeture de leurs serveurs. Saisie par la mobilisation Stop Killing Games, la Commission européenne rejette la perspective de contraindre légalement les éditeurs, mais elle ouvre grand la voie à des remboursements et à l'affichage d'une « date de péremption » sur les jeux.
Fin de vie : le Conseil constitutionnel rejette une proposition de référendum d’initiative partagée émanant d’élus de droite et d’extrême droite
Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, les sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne rentraient pas dans le champ de l’article 11 de la Constitution, qui régit cette procédure de référendum.
1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi donnant le droit aux boulangers et aux fleuristes de travailler
Le texte prévoit que les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes puissent faire travailler leurs salariés ce jour-là, sous réserve qu’un accord de branche fixe les conditions de recueil de leur volontariat et de leur rémunération.
Réinstallation des réfugiés dans un nouveau pays : les besoins restent immenses
Près de 2,4 millions de personnes auront besoin d’être réinstallées en 2027, a annoncé mardi l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)n qui appelle à renforcer les programmes de réinstallation, véritable « bouée de sauvetage » pour les réfugiés les plus vulnérables.
« On reviendra lundi prochain » : au rassemblement place Vendôme à Paris, la détermination après le meurtre de Lyhanna
Plusieurs centaines de manifestants se sont réunis à nouveau ce lundi soir devant le ministère de la Justice après la mort de la collégienne de 11 ans pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles dans une ambiance différente de la semaine précédente.
« On trie les hommes entre “bons” et “mauvais”, ce qui met la majorité d’entre eux à l’abri d’une critique structurelle »
Dans le sillage du mouvement #MeToo, des hommes se sont dits « déconstruits », promettant la fin du patriarcat par l’entremise de leur féminisme. La figure de l’« homme nouveau » est pourtant un piège, expliquent les chercheuses Mélanie Gourarier et Laura Verquere dans leur essai paru chez La Déferlante.
Afrique du Sud : la xénophobie gagne du terrain, nourrie par les inégalités, alerte l'ONU
De hauts responsables des Nations Unies haussent le ton face à la recrudescence des violences xénophobes en Afrique du Sud. Tandis que le chef de l’OMS dénonce une « trahison tragique » de l’héritage de liberté du pays, le chef des droits de l’homme de l’ONU souligne le rôle de la pauvreté et des inégalités dans l’exacerbation des tensions visant migrants et réfugiés.
Malgré les espoirs de paix au Moyen-Orient, l’ONU préoccupée par la situation des droits humains
L'annonce dimanche d'un accord de paix entre les États-Unis et l'Iran n'a pas suffi à dissiper les inquiétudes des Nations Unies concernant la situation des droits de l’homme dans la région et au-delà.
Soudan : la torture et les disparitions forcées se banalisent, dénoncent des enquêteurs de l’ONU
Au Soudan, la guerre s’enlise et les méthodes se durcissent : détentions arbitraires, torture, disparitions forcées deviennent des outils de contrôle de la population, alertent des enquêteurs indépendants de l’ONU. Alors que le conflit est entré dans sa quatrième année, la situation de protection des civils se dégrade fortement et atteint un niveau jugé catastrophique.
Traquer des prédateurs sur YouTube : pourquoi ça pose un énorme problème ?
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Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA -
4.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. lun 15/06/2026 - 12:00 Textes de référence Article...
Mort de Nahel : la Cour de Cassation annule la requalification des faits et ouvre la voie à un procès pour meurtre
Le 3 juin 2025, deux ans après la mort de Nahel, tué à bout portant, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier auteur du tir, Florian M., devant la cour d’assises pour meurtre. Des faits requalifiés en violence en deuxième instance.
« Faire vite sans moyens ne réglera pas les violences de genre » : l’Espagne, pays pionnier dans la lutte contre les violences sexuelles
Avec l’affaire Lyhanna, la question de la protection des enfants et des femmes victimes de violences revient dans le débat national. L’Espagne, qui a mis en place tout un dispositif et où les féminicides ont reculé de 35 % en vingt ans, est régulièrement citée comme modèle à suivre.
Après dix ans de hausse, les déplacements forcés dans le monde marquent le pas
Alors que sept réfugiés sur dix vivent dans une situation de déplacement de longue durée, les déplacements forcés dans le monde ont diminué l'an dernier pour la première fois en dix ans, tout en restant à « un niveau inacceptable », a indiqué jeudi l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Face à la montée des discours de haine, l’ONU mise sur les chefs traditionnels
Les génocides ne commencent pas par des massacres. Ils commencent par des mots. Des mots qui divisent, qui désignent des ennemis, qui déshumanisent. Des mots qui circulent d'abord dans les conversations, puis sur les réseaux sociaux, avant parfois de dégénérer en violences bien réelles.
Mort de Lyhanna : ce que contient la proposition de loi intégrale contre les violences envers les femmes et les enfants
Alors que l’affaire Lyhanna connaît un fort retentissement dans le pays, la proposition de loi-cadre portée par la socialiste Céline Thiébault-Martinez contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants refait surface.
Pourquoi Apple prive l’Europe de son nouveau Siri dopé à l’intelligence artificielle : le grand récap en vidéo
Derrière la frustration de ne pas voir arriver Siri AI en Europe se cache un affrontement technique et politique majeur entre Apple et la Commission européenne. On décrypte tout dans cette vidéo.
Retailleau vous ment. Voici pourquoi !
Bruno Retailleau vous ment. Après la mort de la petite Lyhanna dans le Gers, Il a rapidement réagi. Maiiiiiis c’était pour vous raconter une bêtise....
Mondial de football : les politiques migratoires américaines dans le viseur de l’ONU
Le chef des droits de l'homme de l'ONU a appelé à une « refonte majeure » des politiques américaines d'immigration et de sécurité à la veille du lancement de la Coupe du monde de football, avertissant que le profilage racial, la surveillance et les mesures coercitives agressives affectent déjà les équipes, les officiels et les supporters.
En Australie, une interdiction des réseaux sociaux difficile à appliquer, mais pas sans effets
Six mois après son entrée en vigueur, la loi peine encore à être respectée et une enquête a été ouverte contre cinq plateformes, dont Instagram, YouTube et Snapchat. Ce qui n’empêche pas certains enfants, surtout parmi les plus jeunes, de s’en détourner.
« Les jeunes tentés par le masculinisme radical sont des sujets dont la souffrance a été instrumentalisée » : le cri d’alarme d’un psychopathologue
Alexandre Ledrait, spécialiste des radicalités, alerte sur l’urgence de mettre en place une large campagne de prévention ainsi que des structures d’accueil pour traiter les adolescents séduits par ces discours de haine envers les femmes.
« C’est hallucinant qu’il faille qu’une gamine soit tuée pour qu’on se réveille » : à la manifestation parisienne, la colère et l’indignation après le meurtre de Lyhanna
Plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés lundi soir à Paris devant l’ancien palais de justice et le ministère de la Justice, mettant en cause la justice et le traitement par la société et les autorités des violences sexuelles sur mineurs.
Un syndicat peut-il publier des informations confidentielles discutées en CSE ?
La Cour de cassation a récemment validé le retrait d’informations confidentielles publiées sur le site du syndicat d’une entreprise d’intérim, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique.
La députée LFI Sophia Chikirou relaxée pour escroquerie et condamnée pour vol de chèques
Sophia Chikirou était accusée d’avoir tenté sans succès à l’été 2018 de faire virer des fonds de la webtélé Le Media, qu’elle ne dirigeait plus. Elle a cependant été condamnée à 8 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis pour un vol de chèques jamais utilisés.
Présidentielle 2027 : Sébastien Lecornu tiendra une conférence de presse la semaine prochaine sur les ingérences étrangères
Elle sera précédée d’une réunion des forces politiques et parlementaires concernées. Le parquet de Paris avait ouvert à la fin mai une enquête sur la possible ingérence d’une entreprise israélienne aux dépens de candidats insoumis aux élections municipales.
Fin de vie : la stratégie de l’exécutif pour faire adopter le texte de loi cet été
Résolu à voir ce texte souhaité par Emmanuel Macron voté au plus vite, le gouvernement souhaite supprimer les délits d’entrave et d’incitation à l’aide à mourir – deux ajouts issus des débats parlementaires, qui concentrent les crispations.
Le plan de l’Europe pour réduire sa dépendance numérique, face aux Etats-Unis et à la Chine
La Commission européenne souhaite donner à l’Union les moyens de sa souveraineté technologique, dans les domaines des puces, du cloud ou de l’IA. Elle prend le risque d’irriter Pékin et Washington, toujours prompts à dégainer des mesures de rétorsion.
