Migrants : un expert de l’ONU appelle les États à ne pas externaliser leurs devoirs
Un expert indépendant des Nations Unies s’est déclaré lundi préoccupé par la multiplication, à travers le monde, des politiques d’externalisation de la migration et de l’asile, par lesquelles des États confient à d’autres pays une partie de leurs responsabilités en matière de gestion des flux migratoires et de protection internationale..
Le 22 juin 2026, Gehad Madi, Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits humains des migrants, a présenté un rapport devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Il met en garde contre une tendance croissante des États à externaliser leurs politiques migratoires, c’est-à-dire à confier à des pays tiers ou à des acteurs privés la gestion des flux migratoires ou le traitement des demandes d’asile. Selon lui, cette pratique rend les droits humains et les obligations des États conditionnels plutôt qu’universels. Madi souligne que les États se soustraient ainsi à leurs engagements internationaux, comme ceux prévus par le droit international des droits de l’homme, en déléguant des responsabilités à des tiers. Il rappelle que les droits humains, y compris ceux des migrants, doivent être garantis à tous sans exception, conformément aux traités internationaux.
Gehad Madi identifie trois formes principales d’externalisation des politiques migratoires dans son rapport. La première consiste à empêcher l’arrivée des migrants en interceptant les bateaux ou en bloquant les départs depuis des États tiers, souvent situés en Afrique ou en Amérique du Sud. La deuxième stratégie repose sur le traitement extraterritorial des demandes d’asile, où les États utilisent la notion de pays tiers sûr pour renvoyer les migrants vers un autre pays, même sans lien préalable avec celui-ci. Cette méthode soulève des inquiétudes quant à l’accès aux procédures légales et aux droits fondamentaux. Enfin, la troisième forme implique le transfert direct des migrants vers des pays tiers, parfois sans garantie de protection. Madi précise que ces dispositifs exposent les migrants à des risques majeurs : refoulement (renvoi forcé vers un pays où leur vie est menacée), détention arbitraire, mauvais traitements ou déni de justice.
L’externalisation des politiques migratoires pose des problèmes à la fois juridiques et éthiques, selon Madi. Sur le plan juridique, elle permet aux États de contourner leurs obligations internationales en invoquant des accords bilatéraux ou des partenariats avec des pays tiers. Par exemple, les États-Unis ont signé des accords avec plus de 20 pays en Amérique du Sud, en Afrique et en Europe pour externaliser la gestion des migrations. L’Union européenne a quant à elle adopté un nouveau règlement en juin 2026, élargissant la notion de pays sûr et autorisant la création de centres de retour dans des pays tiers. Ces mesures, bien que présentées comme des solutions pragmatiques, risquent de fragiliser le droit des réfugiés et le principe d’universalité des droits humains. Sur le plan éthique, elles interrogent sur les valeurs des sociétés modernes : jusqu’où peut-on accepter que des êtres humains soient privés de protection au nom de la gestion des frontières ?
La communauté internationale réagit avec inquiétude face à cette généralisation des pratiques d’externalisation. Le 17 juin 2026, le Parlement européen a voté en faveur du nouveau règlement sur les retours, qui étend la possibilité de détention préalable à l’éloignement et permet la création de centres de retour dans des pays tiers. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a immédiatement critiqué cette décision, soulignant que le règlement doit respecter le droit international des droits de l’homme et le droit des réfugiés. Il a appelé les États membres de l’UE à éviter de lier la migration à des enjeux sécuritaires dans le débat public, insistant sur le respect de la dignité humaine. Ces réactions illustrent les tensions entre la volonté de contrôler les flux migratoires et l’obligation de protéger les droits fondamentaux.
Plusieurs accords bilatéraux illustrent la tendance à l’externalisation. Par exemple, le *Royaume-Uni* et la *France* ont signé un accord pour prévenir les traversées dangereuses de la Manche, une initiative critiquée pour son manque de garanties en matière de droits humains. De même, l’UE a avancé une législation élargissant les critères de *pays sûr*, permettant de renvoyer des demandeurs d’asile vers des États tiers, même si ces pays ne respectent pas toujours les standards internationaux. Ces exemples montrent comment les États cherchent à externaliser les responsabilités migratoires, parfois au mépris des risques encourus par les migrants. Madi rappelle que ces pratiques ne doivent pas servir de prétexte pour se soustraire aux obligations légales et morales envers les personnes en déplacement.

