Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Fin de vie : désaccord confirmé entre députés et sénateurs, vers une adoption définitive le 15 juillet
Après une nouvelle lecture dans chaque chambre, le gouvernement « donnera le dernier mot aux députés le 15 juillet », a annoncé le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, sur Sud Radio.
Stop Killing Games : un projet de loi historique est adopté en Californie
Alors que le mouvement de défense des droits des joueuses et des joueurs et de la préservation des jeux vidéo Stop Killing Games bat son plein, un texte de loi visant à empêcher la disparition totale des jeux achetés progresse en Californie.
Concours des lycées agricoles 2026-2027
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Haïti se dote de deux unités judiciaires, « un tremplin vers la justice pour les victimes »
Les Nations Unies ont salué mardi la création de deux unités judiciaires spécialisées en Haïti, estimant qu’il s’agit d’une avancée importante dans la lutte contre l’impunité dans un pays confronté à une violence persistante des gangs.
Tribune contre la GPA : « Trop de gens donnent leur avis sans savoir de quoi ils parlent »
Après la proposition de Gabriel Attal, candidat à la présidentielle, de légiférer sur la gestation pour autrui, aujourd’hui interdite en France, puis la publication d’une tribune transpartisane de 15 politiques hostiles à cette idée, dont la ministre Aurore Bergé, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval repose le cadre du débat.
Assises de la radio 2026: "radio and digital audio, time for decisions?"
<div class="node-content js-node-content mb-4"><div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden field__item"><p>Discover below the program of the Assises de la radio, Tuesday June 2, 2026, from 9:30 am to 12:30 pm, at the Authority's headquarters in Paris.</p></div></div>
Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.
Assises de la radio 2026 : "radio et audio numérique, l'heure des décisions ?"
<div class="node-content js-node-content mb-4"><div class="clearfix text-formatted field field--name-body field--type-text-with-summary field--label-hidden field__item"><p>Découvrez ci-dessous le programme des Assises de la radio, mardi 2 juin 2026, de 9h30 à 12h30, au siège de l'Autorité, à Paris.</p></div></div>
Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté d'homologation Gouvernance Obligation d'information Information et opérations financières Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 11 mai 2026 portant homologation d'une modification du...
800 000 euros d’amende : le coup terrible de Netflix et Disney contre Spliiit
Saisi par Netflix, Disney et Apple, le Tribunal judiciaire de Paris a lourdement condamné la plateforme française de co-abonnement Spliiit à près de 800 000 euros d'amendes. Alors que l'industrie de la SVOD verrouille le partage de comptes, ce verdict sonne-t-il le glas du service ?
La faille qui maintient l'esclavage légal en France.
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Le commissionnaire de transport Trusk poursuivi pour travail dissimulé après l’accident du travail d’un sous-traitant
Le parquet de Bobigny juge cette start-up de livraison responsable d’un accident survenu en 2022, et coupable de fausse sous-traitance. Un dossier révélateur de l’omniprésence de la sous-traitance et de ses dérives dans le secteur du transport de marchandises.
L’adversaire de Moïse Kouame tient des propos sexistes après sa défaite : « Ce genre de match doit être arbitré par un homme »
Le joueur paragayen Adolfo Daniel Vallejo s’en est pris verbalement à l’arbitre de la rencontre, la Brésilienne Ana Carvalho, dans une interview après sa défaite contre Moïse Kouame à Roland Garros.
Lutte contre le piratage : le but contre son camp paradoxal de Canal+ devant la justice
En voulant forcer Google et Cisco à bloquer des sites de streaming illégal, Canal+ a utilisé un argument technique redoutable devant la Cour d'appel de Paris. Problème : cette déclaration vient saborder ses propres négociations anti-piratage en cours.
Conférence de l'Arcom sur l'impartialité de l'audiovisuel public
<p><span>Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’Etat, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et ancien président de l’Autorité de la concurrence</span><span dir="ltr">,</span><span> présente les conclusions de son <strong>rapport sur l'impartialité du service public de l'audiovisuel</strong> et l’Arcom publie une <strong>étude sur la perception du public et ses attentes quant à la notion d’impartialité</strong>.</span></p><p> </p>
Arcom conference on the impartiality of public audiovisuel
<p><span>Bruno Lasserre, Honorary Vice-President of the Conseil d'Etat, Chairman of the Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) and former Chairman of the Competition Authority</span><span dir="ltr">,</span><span> presents the conclusions of his <strong>report on the impartiality of the audiovisuel public service</strong>, and Arcom publishes a <strong>study on public perception and expectations of the notion of impartiality</strong>.</span></p><p> </p>
« L’Etat de droit résiste, mais de moins en moins » : les inquiétudes de Jérôme Karsenti, avocat historique d’Anticor
Dans son livre « Corruptions », l’avocat pénaliste spécialiste des affaires politico-financières décrit le délitement de l’Etat de droit, la montée du discours extrême dans l’espace public et s’inquiète d’une dérive de notre démocratie vers une société sécuritaire.
L’OMPI nomme la princesse Sirivannavari Nariratana Rajakanya de Thaïlande ambassadrice pour la mode et le design
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a nommé aujourd’hui Son Altesse Royale la Princesse Sirivannavari Nariratana Rajakanya du Royaume de Thaïlande ambassadrice de l’OMPI pour la mode et le design, en reconnaissance de la contribution exceptionnelle de Son Altesse Royale à la créativité, à l’innovation et à l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle.
Michelin lance un plan de 1 500 départs volontaires, les cols blancs en première ligne
La direction du groupe justifie ce nouveau plan par la nécessité de réduire les coûts en France, mais aussi par le besoin de simplifier l’organisation.
Données de santé : la CNIL inflige une amende de 5 millions d’euros à l’entreprise Iqvia
Un reportage de « Cash Investigation » diffusé en mai 2021 avait relevé des manquements de cette société partenaire de milliers de pharmacies en France.
Délit d’initié sur Polymarket : cet employé Google s’est fait 1,2 million grâce aux secrets de l’entreprise
Michele Spagnuolo, ingénieur logiciel chez Google, a été accusé d'avoir utilisé des informations confidentielles pour parier sur Polymarket et remporter 1,2 million de dollars. Il a été inculpé par le ministère de la Justice américain.
Au procès libyen, Nicolas Sarkozy plaide sa cause une dernière fois : « Tous les matins, en me réveillant, je vais me demander si je retourne en prison »
Au dernier jour de son procès en appel, à l’issue des plaidoiries de ses quatre avocats demandant sa relaxe, l’ancien président de la République a, une nouvelle fois, clamé son innocence. La décision sera rendue le 30 novembre prochain. Récit d’audience.
Michelin annonce un plan de départs volontaires en France qui concernera « jusqu’à 1 500 postes sur trois ans »
Parmi les postes qui pourraient être supprimés, sur les 17 000 employés en France, « les deux tiers sont dans les fonctions tertiaires et un tiers dans l’industrie », a précisé le directeur du personnel.
Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture «
Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant le lancement d’une seconde phase d’enchère de clôture « MaC + », la création d’un...
Présidentielle 2027 : « L’attention politique est aujourd’hui contrôlée par des plateformes privées »
Dans une tribune au « Monde », Antoine Bidegain et Sophie Woodville, deux spécialistes des questions numériques, plaident pour que la question de notre rapport aux écrans, véritable enjeu de souveraineté et de santé publique, soit au cœur des débats de la prochaine élection présidentielle.
« Si je disais à mon fils qu’il restait au goûter, il hurlait pendant une heure » : au procès de David G., animateur périscolaire à Paris, jugé pour agressions sexuelles
Mardi, lors du premier procès public depuis que le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire parisien a éclaté, le parquet a requis trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, contre David G., 36 ans, ancien animateur périscolaire de l’école Alphonse-Baudin, dans le 11e arrondissement de la capitale.
Macron a changé d'avis
Ma vidéo est ici : https://youtu.be/DPnGFejhzLA Après avoir refusé aux magistrats l'autorisation de procéder à une perquisition l'autre jour, l’Élysée vient de changer d'avis
Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
La cybersécurité est l'affaire de tous.
« La réforme de la facturation électronique obligatoire est un excellent résumé des avantages mais aussi des inconvénients du “tout-numérique” »
Le spécialiste des questions numériques Thomas Honnet revient, dans une tribune au « Monde », sur les conséquences qu’entraîne la dématérialisation des démarches administratives pour les usagers et y voit le signe inquiétant d’une « société de surveillance » de plus en plus pesante.
Le congé supplémentaire pour enfant à charge, un droit encore méconnu
Alors que la loi offre droit à des jours de congé supplémentaires pour chaque enfant à charge, très peu de salariés peuvent en bénéficier. Quand ils dépendent d’une convention collective qui accorde des congés en plus des congés légaux, ce droit à congé supplémentaire ne joue pas, explique dans sa chronique le juriste Francis Kessler.
Moins de la moitié des jeunes ont eu plusieurs séances d’éducation à la sexualité à l’école
Près de neuf jeunes sur dix ont néanmoins bénéficié d’au moins une séance, selon une étude de Santé publique France qui a interrogé des personnes âgées de 18 à 29 ans. Le décrochage scolaire pendant le collège accroît le risque de ne pas être concerné par ces actions.
Comment des inspecteurs du travail démasquent les employeurs de faux indépendants : « C’est un déni du droit ! »
De plus en plus d’emplois salariés sont remplacés par des microentrepreneurs, un phénomène qui s’accroît. Avec un inspecteur pour plus de 10 000 salariés, les moyens de vérification restent limités. Reportage à la foire de Besançon, avec des agents de contrôle.
Ces meurtres de femmes qu’on n’appelait pas encore féminicides, il y a 50 ans dans « le Nouvel Obs »
« Les histoires de femmes battues à mort font partie de la vie », banalisait-on souvent voilà un demi-siècle. Des associations tentaient de sonner l’alarme, au milieu de l’indifférence générale, racontait Mariella Righini dans notre journal le 24 mai 1976.
Aux Etats-Unis, un réseau de pilotes d’avion vient en aide aux femmes en attente d’un avortement
En réponse au durcissement de la législation anti-avortement au Texas, une ONG propose aux femmes des vols gratuits vers des Etats voisins. Elle accompagne également les candidats à des transitions de genre.
Aux Etats-Unis, la pilule abortive au cœur de la guerre menée par les anti-avortement
Dans un Etat comme le Texas, ceux qui participent de près ou de loin à leur distribution peuvent être poursuivis par des citoyens.
Au Kenya, l’affaire de la jeune PAK expose le flou juridique entourant l’avortement
Alors que la Constitution fait de l’interruption volontaire de grossesse un droit fondamental, certes très encadré, le code pénal l’interdit toujours.
RdV samedi et dimanche au meeting de la Ferté Alais
Meeting aérien de la Ferté Alais samedi 23 et dimanche 24 mai 2026 : https://letempsdeshelices.fr/ Obtenez cinq euros de réduction sur le prix d'entrée avec le code VousAvezLeDroit30
Soudan : 4,2 millions de déplacés et réfugiés sont rentrés chez eux
Alors que la guerre au Soudan connaît une évolution plus dramatique avec l’intensification de l’usage des drones, près de 4,2 millions de personnes sont rentrées volontairement au Soudan, beaucoup espérant reconstruire leur vie après des mois de conflit, a indiqué vendredi une agence des Nations Unies.
Arcom's notice of May 6, 2026 accompanying the publication of model agreements provided for in article L333-10 of the French Sports Code.
<p>The French regulatory authority for audiovisual and digital communication, </p><p>Having regard to the <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414">French intellectual property code</a>, in particular <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044259258">article L. 331-12</a>;</p><p>Having regard to the French <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318">Sports Code</a>, in particular <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045294025">article L.333-10</a>; </p><p>After due deliberation, </p><p>Adopts the following notice: </p><p> </p><p>The year 2025 marked a turning point in the fight against sports broadcasting piracy, with increased involvement of various types of intermediaries, under the impetus of sports rights holders, as part of the dynamic injunctions issued under<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045294025">article L. 333-10
Recommandation de l'Arcom du 6 mai 2026 accompagnant la publication de modèles d'accord prévus à l'article L333-10 du code du sport
<p>L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, </p><p>Vu le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414">code de la propriété intellectuelle</a>, notamment son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044259258">article L. 331-12</a> ;</p><p>Vu le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318">code du sport</a>, notamment son <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045294025">article L.333-10</a> ; </p><p>Après en avoir délibéré, </p><p>Adopte la recommandation suivante : </p><p> </p><p>L’année 2025 a marqué un tournant dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives avec une implication accrue de différents types d’intermédiaires, sous l’impulsion des titulaires de droits sportifs, dans le cadre des injonctions dynamiques prononcées en application de l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/arti
Le forfait en jours continue sa diffusion parmi les salariés, et concerne désormais plus d’un cadre sur deux
Dans son enquête intitulée : « Qui sont les salariés au forfait en jours et comment leur travail s’organise-t-il ? », le ministère du travail se penche sur ce régime qui ne cesse de s’étendre et de nourrir le contentieux aux prud’hommes.
Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05
9.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. jeu 21/05/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14...
« La souveraineté numérique se construit par étapes, et si les institutions ne bougent pas, le public ne bougera pas »
Dans une tribune au « Monde », les spécialistes des nouvelles technologies Nicolas Hénin et Robin Berjon reviennent sur l’engouement suscité par le compte X piloté par le Quai d’Orsay, French Response. Ils appellent l’Etat à « investir des plateformes numériques saines et bien gouvernées » dans le but d’encourager les citoyens à les intégrer à leurs usages.
Elon Musk a trop parlé : ses propres doutes lui coûtent son procès contre OpenAI
Coup de théâtre dans le duel judiciaire de l'année. Le jury a balayé la plainte du milliardaire contre Sam Altman pour une simple question de prescription légale. Elon Musk s'est réveillé beaucoup trop tard, mais il annonce déjà sa riposte en appel.
Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom : une régulation du numérique plus forte pour protéger les Français
<p><span>Après quatre années d’existence marquées par le succès de la fusion du CSA et de la Hadopi et d’importantes réalisations dans tous les champs d’action de l’Arcom</span>, l'Autorité poursuit sa transformation.</p><p>Dans la continuité du <a href="https://www.arcom.fr/actualites/projet-strategique-2023-2025-de-larcom-construire-la-regulation-audiovisuelle-et-numerique-de-demain" data-entity-type="node" data-entity-uuid="a847e5fb-4f48-4fcd-85bc-569a8da99fc3" data-entity-substitution="canonical" title="Projet stratégique 2023-2025 de l'Arcom : Construire la régulation audiovisuelle et numérique de demain">projet stratégique 2023-2025</a>, et pour répondre aux besoins d'une régulation plus forte, notamment sur les plateformes en ligne, afin de protéger au mieux les individus en particulier les plus fragiles, l'Arcom se dote de nouveaux objectifs pour les années à venir.</p><p>Le parti pris de ce nouveau projet stratégique 2026-2028 est de mettre l’accent sur un nombre limité d’obje
L'érosion de la culture des libertés
Depuis plusieurs dizaines d'années les libertés sont progressivement rognées. Comment en est-on arrivé à considérer l'État de droit comme un principe relatif, alors que les libertés fondamentales doivent, dans une démocratie, être préservée de l’oppression du pouvoir ? Propositions de lecture.
Narcotrafic : quand le chef présumé du clan Yoda livre sa version sur les origines de la guerre avec la DZ Mafia
Selon la légende criminelle, une altercation dans une boîte de nuit entre deux chefs présumés de la DZ Mafia et du clan Yoda serait à l’origine de la guerre sanglante entre les deux gangs marseillais. Une version contestée par Félix Bingui, le patron présumé du clan Yoda, lors d’un interrogatoire.
Narcotrafic à Marseille : l’affaire « Trident » s’invitera-t-elle au procès de Félix Bingui, le chef présumé du clan Yoda ?
Alors que le procès de Félix Bingui, alias « le Chat », patron présumé du réseau Yoda, s’ouvre ce lundi 18 mai devant le tribunal correctionnel de Marseille, son avocat demande l’audition des trois policiers mis en examen pour avoir organisé une livraison de cocaïne dite « surveillée ».
De quel droit l'Elysée a refusé une perquisition ? (c'est illégal)
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« Il tire les ficelles… » : au procès libyen en appel, le parquet général requiert sept ans de prison contre « l’instigateur » Nicolas Sarkozy
Mercredi, au terme de trois jours d’un réquisitoire sévère, le ministère public a demandé une peine de sept ans de prison à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat dans l’affaire des soupçons de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la dictature de Kadhafi. Des réquisitions dans la droite ligne de celles du Parquet national financier en première instance.
