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Concept

Titre exécutoire

Document officiel permettant à un créancier de procéder à des mesures d’exécution forcée (saisie, etc.). Dans le cadre d’une injonction de payer, il n’est obtenu qu’après un délai de deux mois suivant la signification, sauf si le débiteur a formé opposition.

Catégorie : Droit

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