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Concept

Procédure contradictoire

Phase de la procédure judiciaire où le juge entend les arguments des deux parties (débiteur et créancier) après une opposition. Elle permet au débiteur d’invoquer des motifs de contestation (paiement partiel, erreur de calcul, etc.) et peut aboutir à une annulation, un aménagement ou une confirmation de la dette.

Catégorie : Droit

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