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Concept

Opposition (en matière d’injonction de payer)

Recours ouvert au débiteur dans le mois suivant la signification de l’ordonnance, suspendant l’exécution forcée. En cas d’opposition, la procédure se transforme en un litige classique devant le tribunal, avec constitution d’avocat obligatoire et audience contradictoire.

Catégorie : Droit

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