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Concept

Opposition à l’injonction de payer

Acte par lequel le débiteur conteste la décision dans un délai d’un mois, transformant la procédure en un débat contradictoire devant le juge. Elle doit être formalisée par un courrier adressé à la juridiction compétente, sous peine de nullité.

Catégorie : Droit

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