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Concept

Injonction de payer

Procédure simplifiée permettant à un créancier d’obtenir un titre exécutoire sans débat contradictoire préalable, via une requête déposée devant un juge compétent. Elle est souvent présentée comme rapide et peu coûteuse, mais comporte des risques majeurs liés à la signification et aux délais.

Catégorie : Droit

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L'injonction de payer, une fausse bonne idée ? Par Guillaume Garcia, Avocat.

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Comment et pourquoi contester une injonction de payer ? Par Marion Aubert Avocate.

Une injonction de payer peut être contestée par le biais de l'opposition, c'est-à-dire une lettre de quelques lignes, adressée à la juridiction dans un délai d'un mois, par laquelle celui qui a reçu l'injonction de payer doit simplement, mais clairement, exprimer sa volonté de contester l'injonction de payer. Le but de l'opposition est de saisir le juge afin de lui présenter, dans un second temps, les arguments pour s'opposer au paiement demandé et tenter d'échapper partiellement ou totalement à une condamnation de payer. I. Au préalable, qu'est-ce qu'une injonction de payer ? Une injonction de payer est une décision de justice ordonnant un paiement qui peut être obtenue par un créancier par le biais d'une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/comment-pourquoi-contester-une-injonction-payer,59308.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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